Accord-cadre pour des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en sécurité et protection de la santé (CSPS)

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en sécurité et protection de la santé (CSPS)
Numéro de référence: 25GC04
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de contrôle technique (CT)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de contrôle technique (CT)
Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 4 Place Gauquelin Despallières
Code postal: 14400
Ville: Bayeux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS)
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-16 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de bayeux intercom
Numéro d'enregistrement national: 81887
Adresse postale: 4 place Gauquelin-Despallieres
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: 0231516300 📞
URL: https://www.bayeux-intercom.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659439 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659439 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 8355518C-0AE0-1A5D-69FDF88714DAD38F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-372616 (2025-06-05)