Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions d'exécution des différents lots. Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation de programmation de construction Lot 2 : Mission de coordination en matière de SPS Lot 3 : Mission de contrôle technique Lot 4 : Missions de maîtrise d'oeuvre (dont ergonomie) et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination Lot 5 : Assistance BIM à maîtrise d'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence: 25PMP02
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions d'exécution des différents lots.
Lot 1 : Assistance à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions d'exécution des différents lots.
Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation de programmation de construction
Lot 2 : Mission de coordination en matière de SPS
Lot 3 : Mission de contrôle technique
Lot 4 : Missions de maîtrise d'oeuvre (dont ergonomie) et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
Lot 5 : Assistance BIM à maîtrise d'ouvrage
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Assitance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation de programmation de construction”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Mission de contrôle technique”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre (dont ergonomie) et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assistance BIM à maîtrise d'ouvrage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Informations relatives aux délais de recours:
-Référé pré contractuel : avant le signature su marché public,
-référé contractuel : 31 jours à compter de la...”
Informations relatives aux délais de recours:
-Référé pré contractuel : avant le signature su marché public,
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,
-recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,
-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 905E2E01-E606-A7CC-2F36E5C9FA423EAE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 905E2E1D-C5D0-CEB2-3CBC7C3466B7B8AE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-469034 (2025-07-15)
Avis d'attribution de marché (2026-01-13) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25 084 A
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Amo - Programmation de construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Samop
Numéro d'enregistrement national: 1677404-1-1-1
Adresse postale: 2881 Rte Des Cretes
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Descamps arcature
Numéro d'enregistrement national: 1677404-1-4-1
Adresse postale: 21 Rue Fondary
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alyos ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1677404-1-5-1
Adresse postale: 1703 Rte De Gournay
Code postal: 76160
Commune postale: Preaux
Région: Seine-Maritime🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 25F59A07-BECA-23BB-21B770E3EE80E299
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 25F59A19-F157-60D8-14043DD56EEFBFFD
Source: OJS 2026/S 009-025840 (2026-01-13)