Accord-cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions d'exécution des différents lots. Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation de programmation de construction Lot 2 : Mission de coordination en matière de SPS Lot 3 : Mission de contrôle technique Lot 4 : Missions de maîtrise d'oeuvre (dont ergonomie) et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination Lot 5 : Assistance BIM à maîtrise d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-15	Avis de marché
2026-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence: 25PMP02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: AMO - Programmation de construction
Description du marché:

Assitance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation de programmation de construction

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Adresse postale: Haropa Port Le Havre
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de quatre (4) ans. La date de démarrage indiquée dans le présent avis est renseignée à titre indicatif, elle peut changer en fonction de la date de notification effective

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions CSPS
Description du marché: Mission de coordination en matière de SPS
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mission de contrôle technique
Description du marché: Mission de contrôle technique
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mission MOE, ergonome et OPC
Description du marché:

Mission de maîtrise d'oeuvre (dont ergonomie) et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Amo bim
Description du marché: Assistance BIM à maîtrise d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d'enregistrement national: 83446
Adresse postale: Terre plein de la Barre
Cs81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEYER Florian
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232746958 📞
URL: http://haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677404 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677404 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations relatives aux délais de recours: -Référé pré contractuel : avant le signature su marché public, -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 905E2E01-E606-A7CC-2F36E5C9FA423EAE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 905E2E1D-C5D0-CEB2-3CBC7C3466B7B8AE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-469034 (2025-07-15)

Avis d'attribution de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25 084 A
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Amo - Programmation de construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Samop
Numéro d'enregistrement national: 1677404-1-1-1
Adresse postale: 2881 Rte Des Cretes
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Aedificem
Numéro d'enregistrement national: 1677404-1-1-2
Adresse postale: 4 Rue Henri Loilier
Code postal: 51370
Commune postale: Champigny
Région: Marne 🏙️

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Descamps arcature
Numéro d'enregistrement national: 1677404-1-4-1
Adresse postale: 21 Rue Fondary
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Ideart
Numéro d'enregistrement national: 1677404-1-4-2
Adresse postale: Zone Industrielle
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1677404-1-4-3
Adresse postale: 171 Bd Amiral Mouchez
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Taille de l’opérateur économique: Grande

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Alyos ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1677404-1-5-1
Adresse postale: 1703 Rte De Gournay
Code postal: 76160
Commune postale: Preaux

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 469034-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 25F59A07-BECA-23BB-21B770E3EE80E299
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
25F59A19-F157-60D8-14043DD56EEFBFFD
Source: OJS 2026/S 009-025840 (2026-01-13)

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