Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre ports maritimes, fluviaux et aéroports - Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées
Numéro de référence: 2025-90463
Brève description:
“Accord-cadre ports maritimes, fluviaux et aéroports - Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Dans le cadre de la révision des gouvernances des concessions portuaires et aéroportuaires, il sera demandé aux titulaires du lot "Assistance financière" de...”
Description du marché
Dans le cadre de la révision des gouvernances des concessions portuaires et aéroportuaires, il sera demandé aux titulaires du lot "Assistance financière" de réaliser des travaux de modélisation et d’ingénierie financières pour des véhicules juridiques dont la Région Bretagne pourra être actionnaire
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Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il sera demandé aux titulaires d’accompagner la Région à différents stades de la vie des contrats de concession portuaires ou aéroportuaires (passation,...”
Description du marché
Il sera demandé aux titulaires d’accompagner la Région à différents stades de la vie des contrats de concession portuaires ou aéroportuaires (passation, exécution, résiliation anticipée ou à l’échéance normale) de manière à résoudre une ou plusieurs problématiques juridiques.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il sera demandé aux titulaires de réaliser des diagnostics, des études techniques et stratégiques, de rédiger des documentations techniques et...”
Description du marché
Il sera demandé aux titulaires de réaliser des diagnostics, des études techniques et stratégiques, de rédiger des documentations techniques et opérationnelles à l’attention de la Région.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-600785 (2025-09-12)
Avis d'attribution de marché (2026-03-18) Objet Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale jugée au regard de la présentation des engagements environnementaux et sociaux du candidat pour satisfaire l'exécution de cet accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S02103
Date de conclusion du contrat: 2026-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance consult
Numéro d'enregistrement national: 323069484
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Oyat
Numéro d'enregistrement national: 907715775
Code postal: 75008
Commune postale: PARIS 8