Accord-cadre ports maritimes, fluviaux et aéroports - Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées
Conseil régional de Bretagne
Accord-cadre ports maritimes, fluviaux et aéroports - Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CGX AERO
- • CVS
- • Ernst et Young Advisory
- • Fiducial Legal by Lamy
- • Finance consult
- • oyat
- • tpf ingenierie
- • Services d'audit › Services d'audit financier
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-12 | Avis de marché |
| 2026-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre ports maritimes, fluviaux et aéroports - Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance financière
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services: Services d'audit financier
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance juridique
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etudes techniques d'ingénierie aéroportuaire
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional de Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes cedex 7
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrice LE HIR
Courrier électronique: sefmcm-marches@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
URL: https://www.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/215689?orgAcronyme=a1j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/215689?orgAcronyme=a1j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-600785 (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre ports maritimes, fluviaux et aéroports - Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées
Numéro de référence:
2025-90463
Brève description:
Accord-cadre ports maritimes, fluviaux et aéroports - Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assistance financière
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Dans le cadre de la révision des gouvernances des concessions portuaires et aéroportuaires, il sera demandé aux titulaires du lot "Assistance financière" de réaliser des travaux de modélisation et d’ingénierie financières pour des véhicules juridiques dont la Région Bretagne pourra être actionnaire
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assistance juridique
Description du marché:
Il sera demandé aux titulaires d’accompagner la Région à différents stades de la vie des contrats de concession portuaires ou aéroportuaires (passation, exécution, résiliation anticipée ou à l’échéance normale) de manière à résoudre une ou plusieurs problématiques juridiques.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Etudes techniques d'ingénierie aéroportuaire
Description du marché:
Il sera demandé aux titulaires de réaliser des diagnostics, des études techniques et stratégiques, de rédiger des documentations techniques et opérationnelles à l’attention de la Région.
Produits/services: Services d'études
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional de Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
23350001600040
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes cedex 7
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrice LE HIR
Courrier électronique: sefmcm-marches@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
URL: https://www.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/215689?orgAcronyme=a1j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/215689?orgAcronyme=a1j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-600785 (2025-09-12)
Avis d'attribution de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 300 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale jugée au regard de la présentation des engagements environnementaux et sociaux du candidat pour satisfaire l'exécution de cet accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance consult
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Ernst et young advisory
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Oyat
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: PARIS 8
Identifiant de l’offre:
Nom: Fiducial legal by lamy
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
Commune postale: LYON 3EME
Région: Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Cvs
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgx aero
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 81290
Commune postale: Labruguiere
Région: Tarn 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Tpf ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 600785-2025
Source: OJS 2026/S 055-190749 (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 300 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale jugée au regard de la présentation des engagements environnementaux et sociaux du candidat pour satisfaire l'exécution de cet accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S02103
Date de conclusion du contrat: 2026-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de FINANCE CONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance consult
Numéro d'enregistrement national:
323069484
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de ERNST ET YOUNG ADVISORY
Nom: Ernst et young advisory
Numéro d'enregistrement national:
348006446
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de OYAT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Oyat
Numéro d'enregistrement national:
907715775
Code postal: 75008
Commune postale: PARIS 8
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Nom: Fiducial legal by lamy
Numéro d'enregistrement national:
779843556
Code postal: 69003
Commune postale: LYON 3EME
Région: Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de CVS
Nom: Cvs
Numéro d'enregistrement national:
344040647
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 3 de CGX AERO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgx aero
Numéro d'enregistrement national:
451998470
Code postal: 81290
Commune postale: Labruguiere
Région: Tarn 🏙️
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 3 de TPF INGENIERIE
Nom: Tpf ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
420606188
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 600785-2025
Source: OJS 2026/S 055-190749 (2026-03-18)
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