ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRES relatif à la réalisation d'audits énergétiques de groupes scolaires de la Ville de Marseille ainsi que différentes prestations optionnelles

Société publique des écoles marseillaises

Le présent ACCORD-CADRE a pour objet « la réalisation d'audits énergétiques de groupes scolaires de la Ville de Marseille ainsi que différentes prestations optionnelles ». Lieu d'exécution : Groupes scolaires à Marseille. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par le POUVOIR ADJUDICATEUR, dans le respect des dispositions des art R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'ACCORD-CADRE est conclu avec trois opérateurs économiques maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société publique des écoles marseillaises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-19	Avis de marché
2025-07-11	Avis de marché
2025-07-22	Avis de marché
2026-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRES relatif à la réalisation d'audits énergétiques de groupes scolaires de la Ville de Marseille ainsi que différentes prestations optionnelles
Numéro de référence: 2025-0015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1667583
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par la Personne Publique. Le Titulaire de l'Accord-Cadre ne pourra pas refuser la reconduction. La durée maximum du marché ne pourra excéder 4 années. Pour information, la date de point de départ de l'accord-cadre donnée (01/09/2025) est purement indicative. Elle n'engage en rien la Spem

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-21 13:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d'enregistrement national: 77332
Adresse postale: 5, Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANDREATTA Nicolas
Courrier électronique: achats@splain-ecolesmarseillaises.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667583 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667583 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du Bpu/Dqe dans les conditions fixées au 1.2 du Rc. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la survenance du besoin). En cas d'indisponibilité du candidat par rapport aux conditions d'exécution et des délais de l'Accord-Cadre, le maître d'ouvrage pourra faire appel à un autre candidat. Les missions de base et les missions complémentaires, pour un groupe scolaire donné, pourront être réalisées par des titulaires différents. Chaque bon de commande sera notifié par ordre de service au prestataire. Il n'y aura pas de négociation ni remise en concurrence, dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants : - Sans montant minimum d'engagement - Montant maximum d'engagement de 1 million d' euro(s) Ht sur la durée de l'Accord-Cadre, périodes de reconductions comprises (sur 4 ans). En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement durant la période d'exécution de l'Accord-Cadre, ce dernier prendra fin (hors avenant dans les conditions du Code de la Commande Publique)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 57A5A3DB-DDC0-58F1-AB4AC7F1603280E7
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 57A5A3B2-F9CA-9690-B275761F702FD601
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 57A5A3FA-D794-B61A-9C03BF07C59D6A35
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-402534 (2025-06-19)

Avis de marché (2025-07-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-25 13:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 402534-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BED0DEB1-E75D-4D1E-A097B77EA67C9E57
Organe de révision
BED0DE8C-9FA6-951B-61CA3164BA5227F6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BED0DEC3-AB0E-BDD0-B0B0F06A06455241

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 21/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/07/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/07/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 25/07/2025 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99b05741-f1eb-4ada-b5a5-5a39efbed28b-01
Source: OJS 2025/S 132-456926 (2025-07-11)

Avis de marché (2025-07-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-30 13:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FB3B1869-F9A0-6242-61C075B633A5AB76
Organe de révision
FB3B1854-9A0D-00E9-AB2B2EB7E2D1A134
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FB3B18A3-CF26-CC35-CB4709FCA1EFB20A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 25/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/07/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/07/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 30/07/2025 à 13h00 au plus tard.

: Au lieu de Date: 25/07/2025 13h00 Lieu: Marseille, lire Date: 30/07/2025 à 13h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99b05741-f1eb-4ada-b5a5-5a39efbed28b-01
Source: OJS 2025/S 140-485110 (2025-07-22)

Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0015
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Accord-Cadre Multiattributaires relatif à la réalisation d'audits énergétiques de groupes scolaires de la Ville de Marseille ainsi que différentes prestations optionnelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 27
Nombre d'offres reçues de PME: 23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation
Numéro d'enregistrement national: 1667583-1-0-1
Adresse postale: 367 Av Du Grand Arietaz
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: E'nergys
Numéro d'enregistrement national: 1667583-1-0-2
Adresse postale: 35 Che Du Vieux Chene
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan
Région: Isère 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Pouget consultants
Numéro d'enregistrement national: 1667583-1-0-3
Adresse postale: 81 Rue Marcadet
Code postal: 75018
Commune postale: Paris 18
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu avec trois opérateurs économiques maximum. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la survenance du besoin). En cas d'indisponibilité du candidat par rapport aux conditions d'exécution et des délais de l'Accord-Cadre, le maître d'ouvrage pourra faire appel à un autre candidat. Les missions de base et les missions complémentaires, pour un groupe scolaire donné, pourront être réalisées par des titulaires différents. Chaque bon de commande sera notifié par ordre de service au prestataire. Il n'y aura pas de négociation ni remise en concurrence, dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants : -Sans montant minimum d'engagement -Montant maximum d'engagement de 1 million d' euro(s) Ht sur la durée de l'Accord-Cadre, périodes de reconductions comprises (sur 4 ans). En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement durant la période d'exécution de l'Accord-Cadre, ce dernier prendra fin (hors avenant dans les conditions du Code de la Commande Publique). L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par la Personne Publique. Le Titulaire de l'Accord-Cadre ne pourra pas refuser la reconduction. La durée maximum du marché ne pourra excéder 4 années. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché (tout comme le lancement de marchés subséquents ponctuels/exceptionnels)

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9AD9982C-FBD0-0664-C5148DDF06FC07D6
Organe de révision
9AD9981D-BFCF-2AE7-18D9B102BC2E77AB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9AD9983B-9980-2DB3-A983FFD146A7B4FD
Source: OJS 2026/S 012-036707 (2026-01-15)

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