ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRES relatif à la réalisation d'audits énergétiques de groupes scolaires de la Ville de Marseille ainsi que différentes prestations optionnelles
Le présent ACCORD-CADRE a pour objet « la réalisation d'audits énergétiques de groupes scolaires de la Ville de Marseille ainsi que différentes prestations optionnelles ». Lieu d'exécution : Groupes scolaires à Marseille. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par le POUVOIR ADJUDICATEUR, dans le respect des dispositions des art R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'ACCORD-CADRE est conclu avec trois opérateurs économiques maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRES relatif à la réalisation d'audits énergétiques de groupes scolaires de la Ville de Marseille ainsi que différentes prestations optionnelles
Reference number: 2025-0015
Brève description:
“Le présent ACCORD-CADRE a pour objet « la réalisation d'audits énergétiques de groupes scolaires de la Ville de Marseille ainsi que différentes prestations...”
Brève description
Le présent ACCORD-CADRE a pour objet « la réalisation d'audits énergétiques de groupes scolaires de la Ville de Marseille ainsi que différentes prestations optionnelles ».
Lieu d'exécution : Groupes scolaires à Marseille.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par le POUVOIR ADJUDICATEUR, dans le respect des dispositions des art R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot.
L'ACCORD-CADRE est conclu avec trois opérateurs économiques maximum
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Description
Description du marché:
“Le présent ACCORD-CADRE a pour objet « la réalisation d'audits énergétiques de groupes scolaires de la Ville de Marseille ainsi que différentes prestations...”
Description du marché
Le présent ACCORD-CADRE a pour objet « la réalisation d'audits énergétiques de groupes scolaires de la Ville de Marseille ainsi que différentes prestations optionnelles ».
Lieu d'exécution : Groupes scolaires à Marseille.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par le POUVOIR ADJUDICATEUR, dans le respect des dispositions des art R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot.
L'ACCORD-CADRE est conclu avec trois opérateurs économiques maximum
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Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications sont possibles en cours d'exécution de l'accord-cadre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du Bpu/Dqe dans les conditions fixées au 1.2 du...”
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du Bpu/Dqe dans les conditions fixées au 1.2 du Rc.
Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la survenance du besoin). En cas d'indisponibilité du candidat par rapport aux conditions d'exécution et des délais de l'Accord-Cadre, le maître d'ouvrage pourra faire appel à un autre candidat.
Les missions de base et les missions complémentaires, pour un groupe scolaire donné, pourront être réalisées par des titulaires différents.
Chaque bon de commande sera notifié par ordre de service au prestataire.
Il n'y aura pas de négociation ni remise en concurrence, dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants :
- Sans montant minimum d'engagement
- Montant maximum d'engagement de 1 million d' euro(s) Ht sur la durée de l'Accord-Cadre, périodes de reconductions comprises (sur 4 ans).
En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement durant la période d'exécution de l'Accord-Cadre, ce dernier prendra fin (hors avenant dans les conditions du Code de la Commande Publique)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 57A5A3DB-DDC0-58F1-AB4AC7F1603280E7
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 57A5A3B2-F9CA-9690-B275761F702FD601
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 57A5A3FA-D794-B61A-9C03BF07C59D6A35
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-402534 (2025-06-19)
Avis de marché (2025-07-11) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 13:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BED0DEB1-E75D-4D1E-A097B77EA67C9E57
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BED0DE8C-9FA6-951B-61CA3164BA5227F6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BED0DEC3-AB0E-BDD0-B0B0F06A06455241
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/07/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 25/07/2025 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 132-456926 (2025-07-11)
Avis de marché (2025-07-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 13:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FB3B1869-F9A0-6242-61C075B633A5AB76
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB3B1854-9A0D-00E9-AB2B2EB7E2D1A134
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FB3B18A3-CF26-CC35-CB4709FCA1EFB20A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/07/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 30/07/2025 à 13h00 au plus tard.”
Texte:
“: Au lieu de Date: 25/07/2025 13h00
Lieu: Marseille, lire Date: 30/07/2025 à 13h00”
Source: OJS 2025/S 140-485110 (2025-07-22)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0015
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Accord-Cadre Multiattributaires relatif à la réalisation d'audits énergétiques de groupes scolaires de la Ville de Marseille ainsi que différentes prestations optionnelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 27
Nombre d'offres reçues de PME: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: Initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation
Numéro d'enregistrement national: 1667583-1-0-1
Adresse postale: 367 Av Du Grand Arietaz
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
“L'Accord-Cadre est conclu avec trois opérateurs économiques maximum.
Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de...”
L'Accord-Cadre est conclu avec trois opérateurs économiques maximum.
Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la survenance du besoin). En cas d'indisponibilité du candidat par rapport aux conditions d'exécution et des délais de l'Accord-Cadre, le maître d'ouvrage pourra faire appel à un autre candidat.
Les missions de base et les missions complémentaires, pour un groupe scolaire donné, pourront être réalisées par des titulaires différents.
Chaque bon de commande sera notifié par ordre de service au prestataire.
Il n'y aura pas de négociation ni remise en concurrence, dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants :
-Sans montant minimum d'engagement
-Montant maximum d'engagement de 1 million d' euro(s) Ht sur la durée de l'Accord-Cadre, périodes de reconductions comprises (sur 4 ans).
En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement durant la période d'exécution de l'Accord-Cadre, ce dernier prendra fin (hors avenant dans les conditions du Code de la Commande Publique).
L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par la Personne Publique. Le Titulaire de l'Accord-Cadre ne pourra pas refuser la reconduction. La durée maximum du marché ne pourra excéder 4 années.
Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché (tout comme le lancement de marchés subséquents ponctuels/exceptionnels)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9AD9982C-FBD0-0664-C5148DDF06FC07D6
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9AD9981D-BFCF-2AE7-18D9B102BC2E77AB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9AD9983B-9980-2DB3-A983FFD146A7B4FD
Source: OJS 2026/S 012-036707 (2026-01-15)