ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE CONTROLES SPECIFIQUES ET D’ATTESTATIONS DE FIN DE CHANTIER

ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)

ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE CONTROLES SPECIFIQUES ET D'ATTESTATIONS DE FIN DE CHANTIER

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-24 Avis de marché
2025-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires de controles specifiques et d’attestations de fin de chantier
Numéro de référence: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE CONTROLES SPECIFIQUES ET D’ATTESTATIONS DE FIN DE CHANTIER
Brève description:
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE CONTROLES SPECIFIQUES ET D'ATTESTATIONS DE FIN DE CHANTIER
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 AGENCE D AIX EN PROVENCE
Titre: LOT 1 AGENCE D AIX EN PROVENCE
Description du marché: LOT 1 AGENCE D AIX EN PROVENCE
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: IMMEUBLE BLANC AZUR 200 RUE PIERRE DUHEIM
Code postal: 13290
Ville: Aix en provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 AGENCE TOULON
Titre: LOT 2 AGENCE TOULON
Description du marché: LOT 2 AGENCE TOULON
Adresse postale: 75 AVENUE JACQUELINE AURIOL
Code postal: 83160
Ville: La valette du var
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 AGENCE LYON
Titre: LOT 3 AGENCE LYON
Description du marché: LOT 3 AGENCE LYON
Adresse postale: 24 RUE LAURE DIEBOLD BAT A 2EME ETAGE CS 10441
Code postal: 69256
Ville: LYON CEDEX 09
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4 MONTPELLIER
Titre: LOT 4 MONTPELLIER
Description du marché: LOT 4 MONTPELLIER
Adresse postale: 50 RUE RAY CHARLES CS 49539
Code postal: 34961
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: 1175 PETITE ROUTE DES MILLES
Code postal: 13090

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière / juridique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Numéro d'enregistrement national: 904925864
Adresse postale: 1175 Petite Route des Milles
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: avpse.offres@arcadevyvpromotion.fr 📧
Téléphone: +33 413570468 📞
Fax: +33 413570468 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.groupearcadevyv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
URL de participation: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de commerce d aix en provence
Numéro d'enregistrement national: 842347940
Adresse postale: 38 COURS MIRABEAU
Code postal: 13625
Commune postale: Aix en provence cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rcs@greffe-tc-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 825149957 📞
Fax: +33 825149957 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 120-412747 (2025-06-24)
Avis d'attribution de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires de controles specifiques et d'attestations de fin de chantier
Numéro de référence: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE CONTROLES SPECIFIQUES ET D'ATTESTATIONS DE FIN DE CHANTIER
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 115 950 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 78 650 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1 AGENCE D AIX EN PROVENCE.
Titre: LOT 1 AGENCE D AIX EN PROVENCE.
Description du marché: LOT 1 AGENCE D AIX EN PROVENCE.
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 200 RUE PIERRE DUHEIM
Identifiant interne: LOT 2 AGENCE DE TOULON
Titre: LOT 2 AGENCE DE TOULON
Description du marché: LOT 2 AGENCE DE TOULON
Identifiant interne: LOT 3 AGENCE DE LYON
Titre: LOT 3 AGENCE DE LYON
Description du marché: LOT 3 AGENCE DE LYON
Adresse postale: 24 RUE LAURE DIEBOLD
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Identifiant interne: LOT 4 AGENCE DE MONTPELLIER
Titre: LOT 4 AGENCE DE MONTPELLIER
Description du marché: LOT 4 AGENCE DE MONTPELLIER
Adresse postale: 50 RUE RAY CHARLES
Code postal: 34000
Ville: MONTPELLIER CEDEX 02

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1.1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 115 950 💰
Offre la plus basse: 78 650 💰
Valeur totale du contrat/lot: 78 650 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: LOT 1.1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Enexco
Numéro d'enregistrement national: 511 520 371 00044
Adresse postale: 23 RUE NELSON MANDELA
Code postal: 34070
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@enexco.fr 📧
Téléphone: +33 430786330 📞
Fax: +33 430786330 📠
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79 700 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: LOT 1.2
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national: 834 157 513 00922
Adresse postale: Immeuble Mirabeau - 5 place des Frères Montgolfier, Guyancourt, CS 20732
Code postal: 78182
Commune postale: St quentin en yvelynes
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: dao.construction@socotec.com 📧
Téléphone: +33 778417672 📞
Fax: +33 778417672 📠

3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 770 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: LOT 1.3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est prevention
Numéro d'enregistrement national: 432 753 911 00044
Adresse postale: 1 Plan Willy Brandt
Code postal: 34830
Commune postale: Clapiers
Courrier électronique: montpellier@sudestprevention.com 📧
Téléphone: +33 448183430 📞
Fax: +33 448183430 📠

4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 113 700 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: LOT 1.4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Infrastructures et Construction France
Numéro d'enregistrement national: 903 869 071 00014
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: marche-public.construction@apave.com 📧
Téléphone: +33 145669944 📞
Fax: +33 145669944 📠

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 115 950 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
Identifiant de l’offre: LOT 1.5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national: 79018278601446
Adresse postale: ZA LENFANT – Les Milles 405, Rue Emilien Gautier
Code postal: 13290
Commune postale: Aix en provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: celluleaoconstruction.med@bureauveritas.com 📧
Téléphone: +33 442372500 📞
Fax: +33 442372500 📠

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 79 700 💰
Identifiant de l’offre: LOT 2.1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

7️⃣
Identifiant de l’offre: LOT 2.2

8️⃣
Identifiant de l’offre: LOT 2.3

9️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 104 550 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 2.4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 40144985500535
Adresse postale: Parc tertiaire valgora bat a avenue georges charpak
Code postal: 83160
Commune postale: La valette du var
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: toulon.qc@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: +33 494080129 📞
Fax: +33 494080129 📠

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identique à : Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identifiant de l’offre: LOT 3.1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

1️⃣1️⃣
Identifiant de l’offre: LOT 3.2

1️⃣2️⃣
Identifiant de l’offre: LOT 3.3

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: LOT 4.1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

1️⃣4️⃣
Identifiant de l’offre: LOT 4.2

1️⃣5️⃣
Identifiant de l’offre: LOT 4.3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 13290
Commune postale: Aix en provence
Source: OJS 2025/S 245-846603 (2025-12-18)