Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à l'établissement de diagnostics, constats et repérages amiante & plomb sur le patrimoine de SIA HABITAT

Avis de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à l'établissement de diagnostics, constats et repérages amiante & plomb sur le patrimoine de SIA HABITAT
Numéro de référence: 2025081
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Direction Territoriale Nord/Littoral
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Direction Territoriale Nord/Littoral<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Nord-pas-de-calais
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer au Rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Direction Territoriale Grand-Artois
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Direction Territoriale Grand-Artois<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Direction Neuf et Réhabilitation - Patrimoine Nord/Littoral
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Direction Neuf et Réhabilitation - Patrimoine Grand-Artois
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Douai
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-01 12:00:00 📅
Lieu: Douai
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Numéro d'enregistrement national: 54088
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers
Cs80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. pierre tonneau
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0969321218 📞
URL: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696774 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696774 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: FB289D65-9A00-D85B-BCB4055DE0778274
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: FB289D75-D95A-9F68-ED28BA9BADCECCD1
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-557380 (2025-08-26)