ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE relatif à l'évaluation de la qualité environnementale globale de projets de construction, réhabilitation, rénovation de groupes scolaires

Société publique des écoles marseillaises

Le marché a pour objet de sélectionner un partenaire proposant un système d'évaluation, de suivi et de valorisation de la qualité des projets immobiliers de la Société selon différents critères environnementaux, sociaux, sociétaux et économique. Cette appréciation de la qualité des projets se fera sur la base d'un ou de plusieurs référentiels développés par le candidat, qui devra justifier : - de leur adéquation avec les paramètres énumérés au présent document à l'article 1.5; - de leur adéquation aux spécificités des projets portés par la Société (typologie, neuf/réhabilitation, climat…). L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 900 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction dans la limite de quatre (4) ans. Les missions objet du présent accord-cadre et les spécifications techniques sont décrites dans le document unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.

Qui ?

• Société publique des écoles marseillaises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE relatif à l'évaluation de la qualité environnementale globale de projets de construction, réhabilitation, rénovation de groupes scolaires
Numéro de référence: 2025-0175
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1759136
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Adresse postale: 5 boulevard de dunkerque
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-28 📅
Date de fin: 2030-02-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-26 14:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d'enregistrement national: 77332
Adresse postale: 5, Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANDREATTA Nicolas
Courrier électronique: achats@splain-ecolesmarseillaises.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759136 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759136 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché se limite à la fourniture de référentiels d'évaluation et au processus de contrôle de la conformité des projets vis-à-vis de ces référentiels. L'accompagnement des projets vis-à-vis des référentiels sera assuré par les assistants à maîtrise d'ouvrage ou maître d'oeuvre de la Société dans le cadre de marchés dédiés

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F459633B-E329-38D8-765993E077D94F83
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F459635A-E1EA-90A7-81BA4447B8B21703
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-863529 (2025-12-23)

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