Accord cadre de prestations intellectuelles - Prestations de Contrôle Technique - Missions de CSPS - Diagnostics réglementaires avant travaux - Diagnostic PEMD - 4 lots
Habitat Marseille Provence Métropole Aix-Marseille Provence
Accord cadre de prestations intellectuelles - Prestations de Contrôle Technique - Missions de CSPS - Diagnostics réglementaires avant travaux - Diagnostic PEMD - 4 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles - Prestations de Contrôle Technique - Missions de CSPS - Diagnostics réglementaires avant travaux - Diagnostic PEMD - 4 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles - Prestations de Contrôle Technique
Description du marché: Accord cadre de prestations intellectuelles - Prestations de Contrôle Technique
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles - Missions de CSPS
Description du marché: Accord cadre de prestations intellectuelles - Missions de CSPS
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles - Missions de Repérage Amiante, Plomb, Termites
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles - Missions de Diagnostics PEMD
Description du marché: Accord cadre de prestations intellectuelles - Missions de Diagnostics PEMD
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat Marseille Provence Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 avenue Frais Vallon
Code postal: 13388
Commune postale: Marseille cedex 13
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.barry@hmpmarseille.fr 📧
Téléphone: 0491108083 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-199649 (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles - Prestations de Contrôle Technique - Missions de CSPS - Diagnostics réglementaires avant travaux - Diagnostic PEMD - 4 lots
Numéro de référence:
HMP_13_20250326W2_01
Brève description:
Accord cadre de prestations intellectuelles - Prestations de Contrôle Technique - Missions de CSPS - Diagnostics réglementaires avant travaux - Diagnostic PEMD - 4 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
AC/CT/25
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles - Prestations de Contrôle Technique
Description du marché: Accord cadre de prestations intellectuelles - Prestations de Contrôle Technique
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 500 000 euros H.T. toutes périodes de reconduction comprises.
Produits/services: Services de contrôle technique
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre débutera à la date de sa notification pour une durée d'un an.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes identiques de 1 an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AC/CSPS/25
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles - Missions de CSPS
Description du marché: Accord cadre de prestations intellectuelles - Missions de CSPS
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 000 000 euros H.T. toutes périodes de reconduction comprises.
Produits/services: Services de conduite de chantier
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
AC/DIAGTX/25
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles - Missions de Repérage Amiante, Plomb, Termites
Description du marché:
Accord cadre de prestations intellectuelles - Missions de Repérage Amiante, Plomb, Termites
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 800 000 euros H.T. toutes périodes de reconduction comprises.
Produits/services: Services d'ingénierie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
AC/PEMD/25
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles - Missions de Diagnostics PEMD
Description du marché: Accord cadre de prestations intellectuelles - Missions de Diagnostics PEMD
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 800 000 euros H.T. toutes périodes de reconduction comprises.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat Marseille Provence Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
39032862300025
Adresse postale: 25 avenue Frais Vallon
Code postal: 13388
Commune postale: Marseille cedex 13
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.barry@hmpmarseille.fr 📧
Téléphone: 0491108083 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
sans objet
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-199649 (2025-03-26)
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