Accord cadre de prestations intellectuelles - Prestations de Contrôle Technique - Missions de CSPS - Diagnostics réglementaires avant travaux - Diagnostic PEMD - 4 lots
Accord cadre de prestations intellectuelles - Prestations de Contrôle Technique - Missions de CSPS - Diagnostics réglementaires avant travaux - Diagnostic PEMD - 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
Avis de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles - Prestations de Contrôle Technique - Missions de CSPS - Diagnostics réglementaires avant travaux - Diagnostic PEMD - 4 lots
Reference number: HMP_13_20250326W2_01
Brève description:
“Accord cadre de prestations intellectuelles - Prestations de Contrôle Technique - Missions de CSPS - Diagnostics réglementaires avant travaux - Diagnostic...”
Brève description
Accord cadre de prestations intellectuelles - Prestations de Contrôle Technique - Missions de CSPS - Diagnostics réglementaires avant travaux - Diagnostic PEMD - 4 lots
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre de prestations intellectuelles - Prestations de Contrôle Technique”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 500 000 euros H.T. toutes périodes de reconduction comprises.”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre débutera à la date de sa notification pour une durée d'un an.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes identiques de 1 an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre de prestations intellectuelles - Missions de CSPS”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 000 000 euros H.T. toutes périodes de reconduction comprises.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord cadre de prestations intellectuelles - Missions de Repérage Amiante, Plomb, Termites”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 800 000 euros H.T. toutes périodes de reconduction comprises.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord cadre de prestations intellectuelles - Missions de Diagnostics PEMD”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 800 000 euros H.T. toutes périodes de reconduction comprises.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitat Marseille Provence Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 39032862300025
Adresse postale: 25 avenue Frais Vallon
Code postal: 13388
Commune postale: Marseille cedex 13
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.barry@hmpmarseille.fr📧
Téléphone: 0491108083📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: sans objet
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: sans objet
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-199649 (2025-03-26)