ACCORD CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - CT-CSSI-CSPS- -GEOTECHNIQUE-RECONNAISSANCE STRUCTURE - GEOMETRE EXPERT - GEOMETRE TOPOGRAPHE
CHU de Toulouse
La présente consultation a pour objet : l'accord cadre de prestations intellectuelles liées aux travaux pour les opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure et pour les opérations de travaux de bâtiments neufs du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles - ct-cssi-csps- -geotechnique-reconnaissance structure - geometre expert - geometre topographe
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Titre: Prestations de contrôle technique (CT) - ZONE A
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de contrôle technique (CT) - ZONE A
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Prestations de contrôle technique (CT) - ZONE B
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de contrôle technique (CT) - ZONE B
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Prestations Coordination du Système de Sécurité Incendie (CSSI)
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations Coordination du Système de Sécurité Incendie (CSSI)
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Prestations d'études géotechniques
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'études géotechniques
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Prestations de Reconnaissances structurelles
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de Reconnaissances structurelles
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Prestations d'études Géomètre Expert
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'études Géomètre Expert
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Prestations d'études Géomètre Topographe
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'études Géomètre Topographe
Produits/services: Services topographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, rue Viguerie TSA80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse cedex 9
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame CARAYON Jessica
Courrier électronique: carayon.j@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778235 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2745064&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2745064&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228615 (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles - ct-cssi-csps- -geotechnique-reconnaissance structure - geometre expert - geometre topographe
Numéro de référence:
ACPITRAVAUX
Brève description:
La présente consultation a pour objet : l'accord cadre de prestations intellectuelles liées aux travaux pour les opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure et pour les opérations de travaux de bâtiments neufs du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest.
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Titre: Prestations de contrôle technique (CT) - ZONE A
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de contrôle technique (CT) - ZONE A
Informations complémentaires:
Décomposition des lots (1 et 2) pour la MISSION CONTROLEUR TECHNIQUE - ZONE A (cf. page 6 du règlement de la consultation).
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois calendaires à compter de sa notification.
Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
Le cas échéant, au terme de chaque période du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au Titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance du marché.
Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible.
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestations de contrôle technique (CT) - ZONE B
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de contrôle technique (CT) - ZONE B
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Prestations Coordination du Système de Sécurité Incendie (CSSI)
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations Coordination du Système de Sécurité Incendie (CSSI)
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Prestations d'études géotechniques
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'études géotechniques
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Prestations de Reconnaissances structurelles
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de Reconnaissances structurelles
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Prestations d'études Géomètre Expert
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'études Géomètre Expert
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Titre: Prestations d'études Géomètre Topographe
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'études Géomètre Topographe
Produits/services: Services topographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Décomposition géographique des lots (1 et 2) pour la MISSION CONTROLEUR TECHNIQUE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
26310012500016
Adresse postale: 2, rue Viguerie TSA80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse cedex 9
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame CARAYON Jessica
Courrier électronique: carayon.j@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778235 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2745064&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2745064&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations relatives aux délais de recours communiquées dans les documents de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228615 (2025-04-08)
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