La présente consultation a pour objet : l'accord cadre de prestations intellectuelles liées aux travaux pour les opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure et pour les opérations de travaux de bâtiments neufs du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
Avis de marché (2025-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles - ct-cssi-csps- -geotechnique-reconnaissance structure - geometre expert - geometre topographe
Numéro de référence: Acpitravaux
Brève description:
“La présente consultation a pour objet : l'accord cadre de prestations intellectuelles liées aux travaux pour les opérations de rénovation, réhabilitation,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet : l'accord cadre de prestations intellectuelles liées aux travaux pour les opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure et pour les opérations de travaux de bâtiments neufs du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique (CT) - ZONE A”
Informations complémentaires:
“Décomposition des lots (1 et 2) pour la MISSION CONTROLEUR TECHNIQUE - ZONE A (cf. page 6 du règlement de la consultation).”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois calendaires à compter de sa notification.
Il est renouvelable par tacite reconduction pour...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois calendaires à compter de sa notification.
Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
Le cas échéant, au terme de chaque période du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au Titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance du marché.
Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique (CT) - ZONE B” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations Coordination du Système de Sécurité Incendie (CSSI)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations d'études géotechniques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestations de Reconnaissances structurelles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Prestations d'études Géomètre Expert” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Prestations d'études Géomètre Topographe” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours communiquées dans les documents de la consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 070-228615 (2025-04-08)