Avis de marché (2025-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assurances (DAB, RC, individuelles accident, construction, cyberrisques) pour les besoins d'Altéal
Numéro de référence: 2025-019
Brève description:
“La nature des prestations attendues est détaillée aux Cahiers des Clauses Particulières afférents à chaque lot”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Cf. CCP”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colomiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire...”
Liste et brève description des règles et critères
Justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation est réservée aux organismes portant et...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Numéro d'enregistrement national: 1D298000-DF31-D6A8-BEA168BD75DB585A
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: occitanie@union-habitat.org📧
Téléphone: 0561360760📞 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1D297FF1-C6A6-B549-E9D35C69090DC3FD
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
Téléphone: 0547339000📞
Fax: 0556013664 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1D29800F-BCF4-761E-8B3A317A56547F7C
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
Téléphone: 0547339000📞
Fax: 0556013664 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-325732 (2025-05-19)
Avis d'attribution de marché (2026-01-14) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Etendue des garanties)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Montant des franchises)
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Montant des garanties)
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Gestion)
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Priorité des textes)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026202501902
Date de conclusion du contrat: 2026-01-13 📅
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 97302.24 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl catala assurances
Numéro d'enregistrement national: 39437-1-2-1
Adresse postale: 12 All Du Rouergue
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3348.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 39437-1-3-1
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 406220.56 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Numéro d'enregistrement national: 39437-1-4-1
Adresse postale: 92 All Du Lac
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28051.36 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 39437-1-5-1
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 64B63791-04B3-20DB-5301DF7447A2A332
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 64B63782-D27E-7A2A-4645C526DF855250
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 64B637A1-AA56-1F43-7049E4737E238221
Source: OJS 2026/S 011-031455 (2026-01-14)