Accord-cadre d'appui technique à la maîtrise d'oeuvre d'aménagements de mobilités durables : topographie, études environnementales, géotechnique, IC et amiante HAP

SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc

Le présent accord-cadre concerne des prestations techniques nécessaires à l'étude et/ou à la réalisation d'aménagements ou d'infrastructures pour les mobilités durables. Le maître d'ouvrage sera une des collectivités actionnaires de la SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc. Les aménagements seront principalement des aménagements cyclables (piste cyclable, voie verte), des aménagements routiers permettant l'insertion facilitée du cycle (chaussée à voie centrale banalisée, zone 30, bandes cyclables, etc…), des aménagements piétons (zone de rencontre, trottoir), des ouvrages d'art de franchissement (tunnels piétons/cycles, passerelles). Les aménagements pourraient également concerner le développement et la facilitation d'autres mobilités alternatives au sein de l'espace public tels que les transports en commun (voie dédiée aux transports en commun, priorisations des transports en commun aux différentes intersections…) ou le covoiturage (arrêts dédiés au covoiturage, aires de covoiturage, parking relais…)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'appui technique à la maîtrise d'oeuvre d'aménagements de mobilités durables : topographie, études environnementales, géotechnique, IC et amiante HAP
Numéro de référence: MP-AESMB-2025-01
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne des prestations techniques nécessaires à l'étude et/ou à la réalisation d'aménagements ou d'infrastructures pour les mobilités durables. Le maître d'ouvrage sera une des collectivités actionnaires de la SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc. Les aménagements seront principalement des aménagements cyclables (piste cyclable, voie verte), des aménagements routiers permettant l'insertion facilitée du cycle (chaussée à voie centrale banalisée, zone 30, bandes cyclables, etc…), des aménagements piétons (zone de rencontre, trottoir), des ouvrages d'art de franchissement (tunnels piétons/cycles, passerelles). Les aménagements pourraient également concerner le développement et la facilitation d'autres mobilités alternatives au sein de l'espace public tels que les transports en commun (voie dédiée aux transports en commun, priorisations des transports en commun aux différentes intersections…) ou le covoiturage (arrêts dédiés au covoiturage, aires de covoiturage, parking relais…)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Topographie
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation de levés topographiques (sans prestation de géomètre expert) nécessaires aux bureaux d'études pour mener les études de projets d'infrastructures dédiées à la mobilité dont les collectivités territoriales actionnaires de l'Agence Ecomobilité assurent la maîtrise d'ouvrage
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois par reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Études environnementales
Description du marché:
Le titulaire devra posséder les compétences juridiques et opérationnelles nécessaires à : - l'identification des enjeux écologiques et environnementaux ; - la réalisation d'inventaires faune, flore et habitats ; - l'identification des procédures règlementaires applicables aux opérations, quelles que soient leurs natures et leurs typologies ; - la traduction des enjeux et de la règlementation en terme opérationnel et calendaire. Il devra être en mesure d'apporter assistance et conseil à la SPL Agence Ecomobilité durant toute la durée de vie des opérations, pour tout sujet ayant trait à l'écologie et l'environnement et susceptible d'impacter le déroulement des projets
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 11 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Géotechnique
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études géotechniques nécessaires à la SPL pour mener les études de projets d'infrastructures dédiées à la mobilité dont les collectivités territoriales actionnaires de l'Agence Ecomobilité assurent la maîtrise d'ouvrage
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Investigations complémentaires
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la détection des réseaux sensibles ou non sensibles en fonction des besoins, le report des données géoréférencées sur plan, le rapport d'investigation, le piquetage- marquage
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Amiante HAP
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l'exécution de travaux nécessaires à la détection de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de chaussée ou d'ouvrages. Cette étude de détection est souvent nécessaire pour réaliser les projets d'infrastructures dédiées à la mobilité dont les collectivités territoriales actionnaires de l'Agence Ecomobilité assurent la maîtrise d'ouvrage
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-10 09:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc
Numéro d'enregistrement national: 71437
Adresse postale: 358 Avenue Alsace-Lorraine
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MANNIEZ Julien
Courrier électronique: contact@agence-ecomobilite.fr 📧
Téléphone: 0479707847 📞
URL: https://www.agence-ecomobilite.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582871 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582871 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2B5AD80B-9DB3-581B-37FA5A292B51DE17
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-023162 (2025-01-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Savoie
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux d'étude géotechnique Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse