Accord-cadre d'appui technique à la maîtrise d'oeuvre d'aménagements de mobilités durables : topographie, études environnementales, géotechnique, IC et amiante HAP
Le présent accord-cadre concerne des prestations techniques nécessaires à l'étude et/ou à la réalisation d'aménagements ou d'infrastructures pour les mobilités durables. Le maître d'ouvrage sera une des collectivités actionnaires de la SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc. Les aménagements seront principalement des aménagements cyclables (piste cyclable, voie verte), des aménagements routiers permettant l'insertion facilitée du cycle (chaussée à voie centrale banalisée, zone 30, bandes cyclables, etc…), des aménagements piétons (zone de rencontre, trottoir), des ouvrages d'art de franchissement (tunnels piétons/cycles, passerelles). Les aménagements pourraient également concerner le développement et la facilitation d'autres mobilités alternatives au sein de l'espace public tels que les transports en commun (voie dédiée aux transports en commun, priorisations des transports en commun aux différentes intersections…) ou le covoiturage (arrêts dédiés au covoiturage, aires de covoiturage, parking relais…)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.
Avis de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'appui technique à la maîtrise d'oeuvre d'aménagements de mobilités durables : topographie, études environnementales, géotechnique, IC et amiante HAP
Numéro de référence: MP-AESMB-2025-01
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations techniques nécessaires à l'étude et/ou à la réalisation d'aménagements ou d'infrastructures pour les...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des prestations techniques nécessaires à l'étude et/ou à la réalisation d'aménagements ou d'infrastructures pour les mobilités durables. Le maître d'ouvrage sera une des collectivités actionnaires de la SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc. Les aménagements seront principalement des aménagements cyclables (piste cyclable, voie verte), des aménagements routiers permettant l'insertion facilitée du cycle (chaussée à voie centrale banalisée, zone 30, bandes cyclables, etc…), des aménagements piétons (zone de rencontre, trottoir), des ouvrages d'art de franchissement (tunnels piétons/cycles, passerelles). Les aménagements pourraient également concerner le développement et la facilitation d'autres mobilités alternatives au sein de l'espace public tels que les transports en commun (voie dédiée aux transports en commun, priorisations des transports en commun aux différentes intersections…) ou le covoiturage (arrêts dédiés au covoiturage, aires de covoiturage, parking relais…)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de levés topographiques (sans prestation de géomètre expert) nécessaires aux bureaux d'études pour mener les...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de levés topographiques (sans prestation de géomètre expert) nécessaires aux bureaux d'études pour mener les études de projets d'infrastructures dédiées à la mobilité dont les collectivités territoriales actionnaires de l'Agence Ecomobilité assurent la maîtrise d'ouvrage
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Description du marché:
“Le titulaire devra posséder les compétences juridiques et opérationnelles nécessaires à : - l'identification des enjeux écologiques et environnementaux ; -...”
Description du marché
Le titulaire devra posséder les compétences juridiques et opérationnelles nécessaires à : - l'identification des enjeux écologiques et environnementaux ; - la réalisation d'inventaires faune, flore et habitats ; - l'identification des procédures règlementaires applicables aux opérations, quelles que soient leurs natures et leurs typologies ; - la traduction des enjeux et de la règlementation en terme opérationnel et calendaire. Il devra être en mesure d'apporter assistance et conseil à la SPL Agence Ecomobilité durant toute la durée de vie des opérations, pour tout sujet ayant trait à l'écologie et l'environnement et susceptible d'impacter le déroulement des projets
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation d'études géotechniques nécessaires à la SPL pour mener les études de projets d'infrastructures dédiées à la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études géotechniques nécessaires à la SPL pour mener les études de projets d'infrastructures dédiées à la mobilité dont les collectivités territoriales actionnaires de l'Agence Ecomobilité assurent la maîtrise d'ouvrage
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la détection des réseaux sensibles ou non sensibles en fonction des besoins, le report des données géoréférencées sur plan, le...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la détection des réseaux sensibles ou non sensibles en fonction des besoins, le report des données géoréférencées sur plan, le rapport d'investigation, le piquetage- marquage
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'exécution de travaux nécessaires à la détection de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'exécution de travaux nécessaires à la détection de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de chaussée ou d'ouvrages. Cette étude de détection est souvent nécessaire pour réaliser les projets d'infrastructures dédiées à la mobilité dont les collectivités territoriales actionnaires de l'Agence Ecomobilité assurent la maîtrise d'ouvrage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2B5AD80B-9DB3-581B-37FA5A292B51DE17
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-023162 (2025-01-10)