L'accord-cadre à bons de commande, décomposé en 3 lots, porte sur les Inspections Détaillées Périodiques, des visites de contrôle, des visites pour réaliser des mesures, des suivis (piézométriques, etc...) ou des relevés topographiques des Ouvrages en Terre situés sur le réseau exploité par la Direction d’Exploitation Ouest et ses 3 Directions Régionales d’Exploitation. Les Ouvrages en Terre sont de différents types : Ouvrages en remblais constitués de matériaux spécifiques (remblais allégés en polystyrène ou alvéolaires, remblais en pouzzolanes), Ouvrages en remblais cloués, Ouvrages en remblais confortés suite à un glissement (par masque drainant, bêche d’ancrage, drainage spécifique, pieux/barrettes éventuellement tirantés), Ouvrages en remblais sur sols compressibles avec suivi des tassements, Remblais ou déblais fondés en contexte karstique, Déblais en terre confortés (par masque, éperons associés à un système de drainage spécifique) et Déblais rocheux pourvus de parades actives, passives ou d’un système de drainage spécifique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Avis de marché (2025-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de suivi et surveillance des Ouvrages en Terre
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande, décomposé en 3 lots, porte sur les Inspections Détaillées Périodiques, des visites de contrôle, des visites pour réaliser...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande, décomposé en 3 lots, porte sur les Inspections Détaillées Périodiques, des visites de contrôle, des visites pour réaliser des mesures, des suivis (piézométriques, etc...) ou des relevés topographiques des Ouvrages en Terre situés sur le réseau exploité par la Direction d’Exploitation Ouest et ses 3 Directions Régionales d’Exploitation.
Les Ouvrages en Terre sont de différents types : Ouvrages en remblais constitués de matériaux spécifiques (remblais allégés en polystyrène ou alvéolaires, remblais en pouzzolanes), Ouvrages en remblais cloués, Ouvrages en remblais confortés suite à un glissement (par masque drainant, bêche d’ancrage, drainage spécifique, pieux/barrettes éventuellement tirantés), Ouvrages en remblais sur sols compressibles avec suivi des tassements, Remblais ou déblais fondés en contexte karstique, Déblais en terre confortés (par masque, éperons associés à un système de drainage spécifique) et Déblais rocheux pourvus de parades actives, passives ou d’un système de drainage spécifique.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'inspection technique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation des inspections détaillées périodiques, des visites de contrôle, des visites pour réaliser des mesures, des suivis (piézométriques, etc...) ou...”
Description du marché
Réalisation des inspections détaillées périodiques, des visites de contrôle, des visites pour réaliser des mesures, des suivis (piézométriques, etc...) ou des relevés topographiques des Ouvrages en Terre situés sur le réseau exploité par la Direction Régionale OUEST ATLANTIQUE ( Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10,
A837). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées périodiques, pendant la durée totale de l’Accord Cadre pour 11 Ouvrages en Terre.
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Informations complémentaires:
“Origine du financement 100% ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront mis à jour chaque année, au 1er janvier et vaudra pour la...”
Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront mis à jour chaque année, au 1er janvier et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ère année de l’Accord-cadre pour laquelle les prix seront fermes et non actualisables.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Modalités de cautionnement et de garantie définies au CCAP
Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en géologie📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Loire Atlantique (FRG01)
Maine et Loire (FRG02)
Sarthe (FRG04)
Vendée (FRG05)
Gironde (FRI12)
Charente Maritime (FRI32)
Deux-Sèvres (FRI33)...”
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cet accord-cadre peut faire l'objet de reconductions.
Description des modalités de reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une...”
Description des options
Cet accord-cadre peut faire l'objet de reconductions.
Description des modalités de reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation des inspections détaillées périodiques, des visites de contrôle, des visites pour réaliser des mesures, des suivis (piézométriques, etc...) ou...”
Description du marché
Réalisation des inspections détaillées périodiques, des visites de contrôle, des visites pour réaliser des mesures, des suivis (piézométriques, etc...) ou des relevés topographiques des Ouvrages en Terre situés sur le réseau exploité par la Direction Régionale Sud-Atlantique Pyrénées ( Autoroutes A63 / A64 / A641 / A645).
A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées périodiques, pendant la durée totale de l’Accord Cadre pour 71 ouvrages en terre.
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Informations complémentaires:
“Origine du financement 100% ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront mis à jour chaque année, au 1er janvier et vaudra pour la...”
Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront mis à jour chaque année, au 1er janvier et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ère année de l’Accord-cadre pour laquelle les prix seront fermes et non actualisables..
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Modalités de cautionnement et de garantie définies au CCAP
Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Landes (FRI13)
Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Haute-Garonne (FRJ23)
Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Autoroutes A63 / A64 / A641 / A645.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Réalisation des inspections détaillées périodiques, des visites de contrôle, des visites pour réaliser des mesures, des suivis (piézométriques, etc...) ou...”
Description du marché
Réalisation des inspections détaillées périodiques, des visites de contrôle, des visites pour réaliser des mesures, des suivis (piézométriques, etc...) ou des relevés topographiques des Ouvrages en Terre situés sur le réseau exploité par la Direction Régionale SUD OUEST ( Autoroutes A62 / A61 / A66 / A64 / A68 / A680 / RET / A20 / A89 / RN20).
A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées périodiques, pendant la durée totale de l’Accord Cadre pour 37 ouvrages en terre.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Dordogne (FRI11)
Gironde (FRI12)
Lot-et-Garonne (FRI14)
Corrèze (FRI21)
Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Ariège (FRJ21)
Haute-Garonne (FRJ23)
Lot (FRJ25)
Tarn...”
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE :
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel,...”
Liste et brève description des règles et critères
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE :
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou...”
Liste et brève description des règles et critères
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la part annualisée du montant maximal du lot...”
Liste et brève description des règles et critères
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la part annualisée du montant maximal du lot concerné.
L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.
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Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
Présentation d’une liste des principales prestations exécutées similaires en nature concernant des Ouvrages en...”
Liste et brève description des règles et critères
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
Présentation d’une liste des principales prestations exécutées similaires en nature concernant des Ouvrages en Terre (tels que décrits à l’article 2.1 du présent avis), au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2 Références d'inspections détaillées d’Ouvrages en Terre appartenant à la typologie d'ouvrages présentée...”
Liste et brève description des règles et critères
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2 Références d'inspections détaillées d’Ouvrages en Terre appartenant à la typologie d'ouvrages présentée à l'article 2.1 du présent avis.
NOTA : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.”
“L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure...”
L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://asf-consultations.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire : l’accord cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l’accord cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard :
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
Démarrage prévisible des prestations : 1er Semestre 2026.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: F-92020
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: +33 1 40 97 10 10📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: F-92020
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: +33 1 40 97 10 10📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-751360 (2025-11-12)
Avis de marché (2025-12-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 16:30:00 📅
Source: OJS 2025/S 238-820228 (2025-12-09)