Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations

SYNDICAT DE L'ORGE

L'objet de l'Accord-cadre est la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations. A titre indicatif, le principal objectif du Syndicat de l'Orge est de produire 300 diagnostics environ de vulnérabilité aux inondations avant fin 2027 (dans le cadre d'un dispositif de financement de l'état), pour des bâtiments d'habitation individuels ou collectifs, situé en zone inondées lors des crues d'octobre 2024. Certaines entreprises pourront également être concernées. Au-delà de la période susmentionnée, le Syndicat de l'Orge poursuivra ce type de diagnostics visant à conseiller les administrés afin de réduire la vulnérabilité de leur logement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations
Numéro de référence: 25.044
Brève description:
L'objet de l'Accord-cadre est la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations. A titre indicatif, le principal objectif du Syndicat de l'Orge est de produire 300 diagnostics environ de vulnérabilité aux inondations avant fin 2027 (dans le cadre d'un dispositif de financement de l'état), pour des bâtiments d'habitation individuels ou collectifs, situé en zone inondées lors des crues d'octobre 2024. Certaines entreprises pourront également être concernées. Au-delà de la période susmentionnée, le Syndicat de l'Orge poursuivra ce type de diagnostics visant à conseiller les administrés afin de réduire la vulnérabilité de leur logement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1753296
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 163 route de Fleury
Code postal: 91170
Ville: Viry-Chatillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra ensuite être reconduit annuellement trois fois maximum. La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le Syndicat De L'Orge informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date anniversaire, par recommandé avec avis de réception postal
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat de l'Orge
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-26 14:00:00 📅
Lieu: Syndicat de l'Orge
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de l'orge
Numéro d'enregistrement national: 80745
Adresse postale: 163 route de Fleury
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Chatillon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHOLLEY François
Courrier électronique: servicemarchespublics@syndicatdelorge.fr 📧
Téléphone: 0805292090 📞
URL: https://www.syndicatdelorge.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 8567C021-E99C-DDDA-7C4CB9FA22194B85
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-826112 (2025-12-11)
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