Accord cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert pour l'établissement des documents d'arpentage dans le cadre du programme d'aménagement hydraulique du Préconil (83)
Etablissement de plans parcellaires, de document d'arpentage et suivi de leur instruction auprès du cadastre, piquetage d'emprise ou de limites cadastrales. Cet accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 70 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert pour l'établissement des documents d'arpentage dans le cadre du programme d'aménagement hydraulique du Préconil (83)
Reference number: 202507101036
Brève description:
“Etablissement de plans parcellaires, de document d'arpentage et suivi de leur instruction auprès du cadastre, piquetage d'emprise ou de limites...”
Brève description
Etablissement de plans parcellaires, de document d'arpentage et suivi de leur instruction auprès du cadastre, piquetage d'emprise ou de limites cadastrales.
Cet accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 70 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'arpentage📦
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Etablissement de plans parcellaires, de document d'arpentage et suivi de leur instruction auprès du cadastre, piquetage d'emprise ou de limites...”
Description du marché
Etablissement de plans parcellaires, de document d'arpentage et suivi de leur instruction auprès du cadastre, piquetage d'emprise ou de limites cadastrales.
Cet accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 70 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tholonet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties professionnelles, techniques, financières adaptées à l'objet du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Inscription à l'ordre des géomètres experts”
Liste et brève description des règles et critères:
“Au moins 3 références de prestations similaires sur les 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 9787E9A2-9F8F-6E07-0508FBEC3B888651
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 9787E9BE-B0C2-2F6B-4F90E473B7B06F5F
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-496376 (2025-07-25)
Avis d'attribution de marché (2025-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 5335
Date de conclusion du contrat: 2025-10-31 📅
Titre: Accord cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert pour l'établissement des documents d'arpentage dans le cadre du programme d'aménagement hydraulique du Préconil (83)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Asso.topo.geo.techn.etudes.sud.mediterra
Numéro d'enregistrement national: 1681710-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue Edouard Herriot
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atgtsm@atgtsm.fr📧
Téléphone: 0442529120📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C6DD217C-F042-EC64-9884805949120476
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C6DD218C-D0E8-BE04-38F85D6769A13E83
Source: OJS 2025/S 234-805914 (2025-12-02)