Accord cadre à bon de commande relatif aux contrôles règlementaires des bâtiments publics

Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande relatif aux contrôles règlementaires des bâtiments publics
Numéro de référence: 25MAPI03
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: SSI - Extincteurs - BAES
Description du marché: Contrôle des extincteurs, BAES et autres éléments de la SSI
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Cf Dce
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Appareils de levage
Description du marché: Contrôle des appareils de levage des collectivités
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Vérification gaz
Description du marché: Vérification des installations de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Contrôles électriques
Description du marché: Contrôles électriques des équipements publics
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Légionnelles
Description du marché: Contrôle des légionnelles
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: QAI bâtiments
Description du marché: Contrôle de la Qualité de l'Air Intérieur
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Radon
Description du marché: Contrôle radon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Montet
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cf Dce
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 7
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-04 12:00:00 📅
Lieu: Le Montet
Informations complémentaires: Cf Dce
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du bocage bourbonnais
Numéro d'enregistrement national: 45779
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 03160
Commune postale: Bourbon L'Archambault
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUMONT Jean-Marc
Courrier électronique: m.dipizzo@ccbb.fr 📧
Téléphone: 0470671189 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657936 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657936 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1E1DE45A-B97A-741E-3D844A15E68E52F6
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-362744 (2025-06-03)