Accord cadre à bon de commande relatif aux contrôles règlementaires des bâtiments publics

Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande relatif aux contrôles règlementaires des bâtiments publics
Reference number: 25MAPI03
Brève description:
“Accord cadre à bon de commande relatif aux contrôles règlementaires des bâtiments publics divisé en 7 lots différents: - SSI - Extincteurs - BAES -...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Contrôle des extincteurs, BAES et autres éléments de la SSI”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Cf Dce”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Contrôle des appareils de levage des collectivités”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Vérification des installations de gaz”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Contrôles électriques des équipements publics”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Contrôle des légionnelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Contrôle de la Qualité de l'Air Intérieur”
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Contrôle radon”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Montet
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cf Dce”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“CF DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du bocage bourbonnais
Numéro d'enregistrement national: 45779
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 03160
Commune postale: Bourbon L'Archambault
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.dipizzo@ccbb.fr 📧
Téléphone: 0470671189 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657936 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657936 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1E1DE45A-B97A-741E-3D844A15E68E52F6
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-362744 (2025-06-03)