Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : la gestion des polices d'assurance suivantes : Lot 1 : Responsabilité civile générale Lot 2 : Flotte auto et auto-mission Lot 3 : Protection Juridique des personnes physiques et morales Lot 4 : Risques statutaires Lot 5 : Instruments de musique le placement des risques à 100%, et une mission de conseil et d'accompagnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25SF10_ SERVICES D'ASSURANCES POUR LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Reference number: 25SF10
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
la gestion des polices d'assurance suivantes :
Lot 1 : Responsabilité civile...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
la gestion des polices d'assurance suivantes :
Lot 1 : Responsabilité civile générale
Lot 2 : Flotte auto et auto-mission
Lot 3 : Protection Juridique des personnes physiques et morales
Lot 4 : Risques statutaires
Lot 5 : Instruments de musique
le placement des risques à 100%,
et une mission de conseil et d'accompagnement
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile générale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Flotte auto et auto-mission”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique des personnes physiques et morales”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Instruments de musique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cacp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire doit obligatoirement détenir un agrément ACPR ou un Certificat ORIAS”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 4ABBB6F6-0033-02CF-DAA8DE30E9D50CB8
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-438115 (2025-07-04)
Avis d'attribution de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 302 659 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25sf10
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: 25sf10_ Services D'Assurances Pour La
Communaute D'Agglomeration De Cergy Pontoise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 330803.76 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 1675919-1-1-1
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assurances@pnas.fr📧
Téléphone: 0153207400📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 278906.52 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ASTER - Les Assurances Territoriales
Numéro d'enregistrement national: 1675919-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Commune postale: Paris
Courrier électronique: marches.aster@francecourtage.fr📧
Téléphone: 0149490939📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 692948.64 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 1675919-1-4-1
Adresse postale: 52 Av Du General De Gaulle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: fr.collocs.puteaux@wtwco.com📧
Téléphone: 0141435033📞