25MC0106AOO - CONTROLE TECHNIQUE DES BATIMENTS NEUFS ET EXISTANTS PL

Toulouse Métropole

- Missions normalisées : Intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis donnés dans les conditions des articles L 111.23 à L 111.26 et R 111.29 à R 111.42 du Code de la construction et de l'habitation. Cette mission de contrôle technique porte sur les ouvrages communaux ou métropolitains qui sont soumis au contrôle technique, soit par application de la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978, modifié par le décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 et suivant, soit par décision des deux collectivités. - Attestation dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité (ATT Ad'AP) : L'obligation d'élaborer un Ad'AP pour tous les Établissements recevant du public (ERP) non conformes au 31/12/2014 (article L111-7-5 du Code de la construction et de l'habitation) a conduit la ville de Toulouse et Toulouse Métropole à établir un calendrier Ad'AP sur une période de 9 ans pour la mise en accessibilité de ses ERP. Dans ce cadre il est demandé au bureau de contrôle d'établir une Attestation constatant que l'ERP est accessible. - Différents forfaits et vacations : - Diagnostic chaufferie - Attestation L, Le et Hand en complément d'une mission SEI - Vacations horaire et à la journée pour des missions ponctuelles - Réunion supplémentaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-02 Avis de marché
2025-04-04 Avis de marché
2025-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25MC0106AOO - CONTROLE TECHNIQUE DES BATIMENTS NEUFS ET EXISTANTS PL
Numéro de référence: 25MC0106AOO
Brève description:
- Missions normalisées : Intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis donnés dans les conditions des articles L 111.23 à L 111.26 et R 111.29 à R 111.42 du Code de la construction et de l'habitation. Cette mission de contrôle technique porte sur les ouvrages communaux ou métropolitains qui sont soumis au contrôle technique, soit par application de la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978, modifié par le décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 et suivant, soit par décision des deux collectivités. - Attestation dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité (ATT Ad'AP) : L'obligation d'élaborer un Ad'AP pour tous les Établissements recevant du public (ERP) non conformes au 31/12/2014 (article L111-7-5 du Code de la construction et de l'habitation) a conduit la ville de Toulouse et Toulouse Métropole à établir un calendrier Ad'AP sur une période de 9 ans pour la mise en accessibilité de ses ERP. Dans ce cadre il est demandé au bureau de contrôle d'établir une Attestation constatant que l'ERP est accessible. - Différents forfaits et vacations : - Diagnostic chaufferie - Attestation L, Le et Hand en complément d'une mission SEI - Vacations horaire et à la journée pour des missions ponctuelles - Réunion supplémentaire
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Territoire centre
Description du marché: Territoire centre <br/>
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole en fonction des lots
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
A la fin de chaque période si cet accord cadre n'est pas reconduit ou au plus tard en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Territoire Nord
Description du marché: Territoire Nord <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Territoire Sud
Description du marché: Territoire Sud <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Territoire Est
Description du marché: Territoire Est <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Territoire Ouest
Description du marché: Territoire Ouest <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Projets stratégiques multi territoires
Description du marché: Projets stratégiques multi territoires <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Toulouse métropole 02/05/2025 14:00 Par Peio Larrasquet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-02 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse métropole
Informations complémentaires: Toulouse métropole 02/05/2025 14:00 Par Peio Larrasquet
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pièce certifiant l'agrément ministériel (Article L.111-25 du CCH) définie par les articles R.111-29 du CCH et l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès àl'exercice de l'activité de contrôleur technique
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625519 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625519 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation donnera lieu à des accord-cadres, accord-cadres à bons de commandes pour les lots 1 à 5, et accord-cadre à marchés subséquents pour le lot 6. Pour le lot 6, l'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'accord-cadre sera mono-attributaire pour les lots 1 à 5 et multi-attributaire pour le lot 6.Les prix sont fermes et non actualisables.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. La limitation du nombre de lots attribués concerne les lots de 1 à 5. Pour les lots mono attributaires (lots de 1 à 5), un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Au cas où il serait mieux disant sur plusieurs lots pour lesquels il aurait soumissionné, la commission lui attribuera les lots pour lesquels l'estimation annuelle donnée sera la plus importante. Pour le territoire centre (lot 1), la limite est d'un seul lot seulement. L'attributaire ne pourra pas se voir attribuer un autre lot (exclusion faite du lot 6 concernant les multiattributaires). Pour le lot 6, 5 prestataires maximum sont retenus dans la multi attribution. A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants maximum indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Lots Designation Estimation Ht annuelle toutes coll confondues 1 Territoire Centre 875.000,00 euro(s)2 Territoire Nord 150.000,00 euro(s)3 Territoire Sud 220.000,00 euro(s)4 Territoire Est 130.000,00 euro(s)5 Territoire Ouest 200.000,00 euro(s)6 Projets Stratégiques Multi Territoires 125.000,00 euro(s) Pour le lot n°01 - Territoire Centre Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 1.250. 000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 1.000. 000,00 euro(s) Pour le lot n°02 - Territoire Nord Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 100.000,00 euro(s) Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 300. 000,00 euro(s) Pour le lot n°03 - Territoire Sud Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 175.000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 375. 000,00 euro(s) Pour le lot n°04 - Territoire Est Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 100.000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 250 000,00 euro(s) Pour le lot n°05 - Territoire Ouest Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 250.000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 250. 000,00 euro(s) Pour le lot n°06 - Projets Stratégiques Multi Territoires Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 300.000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 1.000. 000,00 euro(s) Pour tous les lots Critères Pondération 1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 40.0 2.1-Moyens humains dédiés aux missions 15.0 2.2-Méthodologie envisagée pour assurer l'exécution des prestations 10.0 2.3-Moyens matériel dédiés aux missions :exemples de supports de livrables et outils dédiés 10.0 2.4-Respect de l'environnement 5.0 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A471F56D-F759-A32B-2675201C91D99107
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-220150 (2025-04-02)
Avis de marché (2025-04-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-05 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 220150-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0B08405A-AB86-9637-F1926945A7E6301B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 02/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 61d47278-bce4-4bf6-b9ae-c22aa33185d8-01
Source: OJS 2025/S 069-226283 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Territoire centre
Territoire Nord
Territoire Sud
Territoire Est
Territoire Ouest
Projets stratégiques multi territoires

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025m0255
Date de conclusion du contrat: 2025-07-18 📅
Titre: Territoire centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 1625519-1-1-1
Adresse postale: 117 Rue Du Bois Girault
Code postal: 45650
Commune postale: Saint-Jean-Le-Blanc
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toulouse.qc@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 0534516110 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1625519-1-2-1
Adresse postale: 85 Rue De La Morandiere
Code postal: 33185
Commune postale: Le Haillan
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: cellule.ao.sudouest@dekra.com 📧
Téléphone: 0561192870 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 1625519-1-3-1
Adresse postale: 83 Che De Ribaute
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: adm.31@btp-consultants.fr 📧
Téléphone: 0534434640 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1625519-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1625519-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1625519-1-6-1
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Numéro d'enregistrement national: 1625519-1-6-2
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1625519-1-6-3
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom: Apave Infrastructures et Construction France
Numéro d'enregistrement national: 1625519-1-6-4
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: gme@apave.com 📧
Téléphone: 0145669944 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 1625519-1-6-5
Adresse postale: 1 Pas Europe
Courrier électronique: toulouse@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 0561732556 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: 0581917200 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot concerné : 01 - Territoire centre Tm-25m0255 -Ville- 25v0247 Lot concerné : 02 - Territoire Nord Tm-25m0256-Ville-25v0248 Lot concerné : 03 - Territoire Sud Tm-25m0257-Ville-25v0249 Lot concerné : 04 - Territoire Est Tm- 25m0258-Ville-25v0250 Lot concerné : 05 - Territoire Ouest Tm-25m0259-Ville -25v0251 Lot concerné : 06 - Projets stratégiques multi territoires Tm- 25m0260-Ville-25v0252
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9709B58C-F442-A1E0-D0A62C45AEED986B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9709B5AB-E831-A068-D41FA234104EA787
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 180-615631 (2025-09-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE BTP Consultants Bureau Alpes Contrôles Dekra Industrial Qualiconsult
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments