2025-0754 AO PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS POUR LES ETABLISSEMENTS CH ARLES - CGD - CH LA CIOTAT - CH EDOUARD TOULOUSE

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-0754 AO PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS POUR LES ETABLISSEMENTS CH ARLES - CGD - CH LA CIOTAT - CH EDOUARD TOULOUSE
Numéro de référence: 2025-0754
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, sur la base de cotisation provisionnelle annuelle dans les conditions du CCAP. Il...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 187 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, sur la base de cotisation provisionnelle annuelle dans les conditions du CCAP. Il...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-03 10:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er Janvier 2026 à...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de marseille
Numéro d'enregistrement national: 65060
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13292
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733187 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733187 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Art 2.3.2 du Rc -...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E823555D-E68B-E318-AAE7CA5E26DC6DC7
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E8235595-EFEE-999C-796F7AC5033AEE3F
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-731470 (2025-11-03)