2025-0754 AO PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS POUR LES ETABLISSEMENTS CH ARLES - CGD - CH LA CIOTAT - CH EDOUARD TOULOUSE

Assistance publique hôpitaux de Marseille

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, sur la base de cotisation provisionnelle annuelle dans les conditions du CCAP. Il s'agit de la relance du lot n°8 de la consultation n°2025-0564, déclaré infructueux pour absence d'offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

Qui ?

• Assistance publique hôpitaux de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-0754 AO PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS POUR LES ETABLISSEMENTS CH ARLES - CGD - CH LA CIOTAT - CH EDOUARD TOULOUSE
Numéro de référence: 2025-0754
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 187 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1733187
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Annexe 1 du Ccap
Code postal: 13005
Ville: Marseille 05
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de l'Article R.122-7 du Code de la Commande publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-03 10:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-03 10:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er Janvier 2026 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2029 à 24 heures. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de marseille
Numéro d'enregistrement national: 65060
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13292
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733187 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733187 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Art 2.3.2 du Rc - Variantes imposées (= solutions alternatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur) . Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E823555D-E68B-E318-AAE7CA5E26DC6DC7
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-731470 (2025-11-03)

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