Souscription des marchés d'assurance du Groupe POSTE HABITAT

SA HLM Toit et Joie

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du Groupe POSTE HABITAT. Il est passé en groupement de commandes avec la maison mère TOIT et JOIE et ses 3 filiales : POSTE HABITAT PROVENCE (PHP)-POSTE HABITAT NORMANDIE (PHN)-POSTE HABITAT RHONE ALPES (PHRA) Le marché est divisé en 5 lots. Le marché est passé pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ?

• SA HLM Toit et Joie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure
• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance du Groupe POSTE HABITAT
Numéro de référence: 2024-ASSU
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 281 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1 FLOTTE AUTO
Titre: Risques Automobiles
Description du marché: Risques Automobiles
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Assurance des risques automobiles
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2 DAB
Titre: Risques de Dommages aux biens
Description du marché: Risques de Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3 RC
Titre: Risques de Responsabilités
Description du marché: Risques de Responsabilités
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4 RCMS
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Description du marché: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5 DO TRC
Titre: Accord Cadre Construction
Description du marché: Accord Cadre Construction
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-11 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-11 09:30:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM Toit et Joie
Numéro d'enregistrement national: 572 150 175 00022
Adresse postale: 82 rue blomet
Code postal: 75731
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claudia.otmani@toitetjoie.com 📧
Téléphone: +33 140434402 📞
URL: https://www.toitetjoie.com/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1015499.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-294718 (2024-05-16)

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