Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de MARSACSUR L'ISLE

Commune de Marsac sur l'Isle

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Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• Commune de Marsac sur l'Isle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de MARSACSUR L'ISLE
Numéro de référence: 2024ASSU
Brève description: Lire le DCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 526 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Description des prestations : Superficie à assurer : 13 976 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:

Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 1 520 410 euro(s)- Nombre total D'agents : 59 - Nombre d'élus : 23 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Description des prestations : - Parc véhicules environ 21 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance de la protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:

Description des prestations : - Nombre total D'agents : 59 - Nombre d'élus : 23 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché:

Description des prestations : - Masse salariale CNRACL hors charges : 1 161 631 euro(s)- Masse salariale CNRACL avec charges : 1 637 536 euro(s)Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau d'indemnisation

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marsac-sur-l'Isle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-30 14:00:00 📅
Lieu: Marsac-sur-l'Isle
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation Orias Lien Acpr

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle

Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Marsac sur l'Isle
Numéro d'enregistrement national: 17111
Adresse postale: 95, Route de Bordeaux
Parc de l'Hôtel de Ville
Code postal: 24430
Commune postale: Marsac Sur L'Isle
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIDAUD Yannick
Courrier électronique: contact@marsac.org 📧
Téléphone: 0553064747 📞
Fax: 0553041730 📠
URL: http://www.marsacsurlisle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1529929 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529929 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://www.marches-publics.info Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 8EA9BA95-D056-F996-8F8276C4CFCAF425
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570723 (2024-09-20)

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