Avis de marché (2024-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de MARSACSUR L'ISLE
Numéro de référence: 2024ASSU
Brève description:
“Lire le DCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 526 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Description des prestations : Superficie à assurer : 13 976 M²
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Description des prestations :
- Masse salariale totale environ : 1 520 410 euro(s)- Nombre total D'agents : 59
- Nombre d'élus : 23
Le candidat devra...”
Description du marché
Description des prestations :
- Masse salariale totale environ : 1 520 410 euro(s)- Nombre total D'agents : 59
- Nombre d'élus : 23
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
3️⃣
Description du marché:
“Description des prestations :
- Parc véhicules environ 21 véhicules et engins
- Auto collaborateurs 5 000 km
Le candidat devra impérativement répondre à la...”
Description du marché
Description des prestations :
- Parc véhicules environ 21 véhicules et engins
- Auto collaborateurs 5 000 km
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5️⃣
Description du marché:
“Description des prestations :
- Nombre total D'agents : 59
- Nombre d'élus : 23
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Description des prestations :
- Masse salariale CNRACL hors charges : 1 161 631 euro(s)- Masse salariale CNRACL avec charges : 1 637 536 euro(s)Le...”
Description du marché
Description des prestations :
- Masse salariale CNRACL hors charges : 1 161 631 euro(s)- Masse salariale CNRACL avec charges : 1 637 536 euro(s)Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau d'indemnisation
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marsac-sur-l'Isle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Attestation Orias
Lien Acpr”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Attestation Orias
Lien Acpr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation”
“Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://www.marches-publics.info
Les plis électroniques devront être remis selon...”
Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://www.marches-publics.info
Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 8EA9BA95-D056-F996-8F8276C4CFCAF425
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570723 (2024-09-20)