souscription des contrats d'assurances de l'établissement public régional PORT SUD DE FRANCE

Port sud de France

renouvellement des contrats d'assurances pour les ports de commerce, pêche et plaisance de SETE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Qui ?

• Port sud de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances de l'établissement public régional PORT SUD DE FRANCE
Numéro de référence: assurance 2025-2029
Brève description:

renouvellement des contrats d'assurances pour les ports de commerce, pêche et plaisance de SETE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:

renouvellement du contrat dommages aux biens pour les ports de commerce, pêche et plaisance de SETE

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Port De Sete
Code postal: 34200
Ville: Sete
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile
Description du marché:

renouvellement du contrat responsabilité civile pour les ports de commerce, pêche et plaisance de SETE

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique et defense penale des agents et des administrateurs
Description du marché:

renouvellement du contrat PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ADMINISTRATEURS des ports de commerce, pêche et plaisance de SETE

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Bateaux
Description du marché: Renouvellement de contrat d'assurances BATEAUX du port de plaisance de SETE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assistance rapatriement
Description du marché: Renouvellement du contrat d'assurances rapatriement de PORT SUD DE FRANCE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Flotte Automobiles + Missions Préposés, Stagiaires, Elus
Description du marché:

Renouvellement du contrat d'assurance Flotte Automobiles + Missions Préposés, Stagiaires, Elus de PORT SUD DE FRANCE

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-07-29 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. .Preuve de l'inscription à l'Orias pour les Intermédiaires d'Assurances - Preuve de la qualité de mandataire de la société d'assurance porteuse du risque. - Preuve de l'existence professionnelle : agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, les institutions ou mutuelles d'assurances - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations - Rating de la compagnie porteuse du risque d'une ou plusieurs agence de notation (Moody's, Standard & Poor's, Fich Ratings, etc.)..P

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire. Il est interdit aux candidats Sociétés d'assurances de présenter pour un même contrat d'assurance une offre ou des offres par le canal de plusieurs Intermédiaires (Agents généraux ou Courtiers) d'assurances distincts. Il est interdit aux candidats Intermédiaires (Agents généraux ou Courtiers) de présenter pour un même contrat d'assurance plusieurs offres émanant de sociétés d'assurances différentes. Le programme d'assurance proposé devra être en total conformité avec le Code des Assurances (notamment en conformité avec les dispositions de l'article L 352-1 du Code des Assurances). Le candidat s'engage à fournir toutes les pièces justificatives exigées dans l'article 4 du Règlement de consultation) pour chacun des co-assureurs dans les dix (10) jours suivant la notification du marché

Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds Propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Preuve de l'inscription à l'ORIAS pour les Intermédiaires d'Assurances
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port sud de france
Numéro d'enregistrement national: 50170059500025
Adresse postale: 1 Quai Philippe Régy
Code postal: 34201
Commune postale: Sete
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Port sud de france
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467463464 📞
URL: http://www.sete.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19542 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17808
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411276 (2024-07-08)

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