souscription des contrats d'assurances de l'établissement public régional PORT SUD DE FRANCE
Port sud de France
renouvellement des contrats d'assurances pour les ports de commerce, pêche et plaisance de SETE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances de l'établissement public régional PORT SUD DE FRANCE
Numéro de référence: assurance 2025-2029
Brève description:
“renouvellement des contrats d'assurances pour les ports de commerce, pêche et plaisance de SETE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“renouvellement du contrat dommages aux biens pour les ports de commerce, pêche et plaisance de SETE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Port De Sete
Code postal: 34200
Ville: Sete
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile
Description du marché:
“renouvellement du contrat responsabilité civile pour les ports de commerce, pêche et plaisance de SETE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique et defense penale des agents et des administrateurs
Description du marché:
“renouvellement du contrat PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ADMINISTRATEURS des ports de commerce, pêche et plaisance de SETE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Bateaux
Description du marché:
“Renouvellement de contrat d'assurances BATEAUX du port de plaisance de SETE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assistance rapatriement
Description du marché:
“Renouvellement du contrat d'assurances rapatriement de PORT SUD DE FRANCE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Flotte Automobiles + Missions Préposés, Stagiaires, Elus
Description du marché:
“Renouvellement du contrat d'assurance Flotte Automobiles + Missions Préposés, Stagiaires, Elus de PORT SUD DE FRANCE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-07-29 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans...”
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds Propres”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Preuve de l'inscription à l'ORIAS pour les Intermédiaires d'Assurances”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port sud de france
Numéro d'enregistrement national: 50170059500025
Adresse postale: 1 Quai Philippe Régy
Code postal: 34201
Commune postale: Sete
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Port sud de france
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467463464 📞
URL: http://www.sete.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19542 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17808
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411276 (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances de l'établissement public régional PORT SUD DE FRANCE
Numéro de référence: assurance 2025-2029
Brève description:
“renouvellement des contrats d'assurances pour les ports de commerce, pêche et plaisance de SETE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“renouvellement du contrat dommages aux biens pour les ports de commerce, pêche et plaisance de SETE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Port De Sete
Code postal: 34200
Ville: Sete
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile
Description du marché:
“renouvellement du contrat responsabilité civile pour les ports de commerce, pêche et plaisance de SETE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique et defense penale des agents et des administrateurs
Description du marché:
“renouvellement du contrat PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ADMINISTRATEURS des ports de commerce, pêche et plaisance de SETE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Bateaux
Description du marché:
“Renouvellement de contrat d'assurances BATEAUX du port de plaisance de SETE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assistance rapatriement
Description du marché:
“Renouvellement du contrat d'assurances rapatriement de PORT SUD DE FRANCE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Flotte Automobiles + Missions Préposés, Stagiaires, Elus
Description du marché:
“Renouvellement du contrat d'assurance Flotte Automobiles + Missions Préposés, Stagiaires, Elus de PORT SUD DE FRANCE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-07-29 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans...”
Dépôts et garanties exigés:
“sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds Propres”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Preuve de l'inscription à l'ORIAS pour les Intermédiaires d'Assurances”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port sud de france
Numéro d'enregistrement national: 50170059500025
Adresse postale: 1 Quai Philippe Régy
Code postal: 34201
Commune postale: Sete
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Port sud de france
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467463464 📞
URL: http://www.sete.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19542 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17808
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411276 (2024-07-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)