Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Villeneuve lez Avignon

Commune de Villeneuve lez Avignon

1-Dommages aux biens mobiliers et immobiliers 2-Tous risques expositions 3-Responsabilité civile et risques annexes 4-Flotte véhicules et risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

Qui ?

• Commune de Villeneuve lez Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Villeneuve lez Avignon
Numéro de référence: 2025-ASSURANCES
Brève description:
“1-Dommages aux biens mobiliers et immobiliers 2-Tous risques expositions 3-Responsabilité civile et risques annexes 4-Flotte véhicules et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Tous risques expositions”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Flotte automobiles et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve Lez Avignon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque-indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Villeneuve lez Avignon
Numéro d'enregistrement national: 57629
Adresse postale: 2 rue de la République
Code postal: 30404
Commune postale: Villeneuve Lez Avignon
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490274920 📞
URL: http://www.villeneuvelesavignon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557224 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557224 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 4D1D9536-E4DA-3C88-B4354FA98DAA993B
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 4D1D9543-D23A-BC79-68C3A9D36B5A0032
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695175 (2024-11-12)

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