Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE SARZEAU.

Mairie de Sarzeau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• Mairie de Sarzeau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE SARZEAU.
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE SARZEAU.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:

Assurance Flotte automobile et risques annexes - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Assurance Protection juridique des personnes physiques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:

Assurance Dommages aux biens et risques annexes - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché:

Assurance Responsabilité et risques annexes - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Description du marché:

Assurance Risques statutaires du personnel - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Flotte maritime
Description du marché: Assurance Flotte maritime
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de sarzeau
Numéro d'enregistrement national: 21560240000016
Adresse postale: Place Richemont
Code postal: 56370
Commune postale: Sarzeau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sarzeau.fr 📧
Téléphone: 0297412980 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: http://www.https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 21560240000016
Adresse postale: Rennes
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246510 (2024-04-23)

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