Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la CTG

Collectivité territoriale de Guyane

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.

Qui ?

• Collectivité territoriale de Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-27	Avis de marché
2024-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la CTG
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la CTG”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages Aux Biens »”
Informations complémentaires:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité Civile Générale »”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Risques Environnementaux »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte Automobile et Auto-Mission »”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance « Embarcations Maritimes »”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection Fonctionnelle et Juridique »”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Assurance « Risques Statutaires »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Assurance « Tous Risques Expositions »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Assurance « Corps et Responsabilités de Navire Fluvial »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du lot 7 sera ordonnée par bons de commande au fur et à mesure du besoin avec un maximum de 1.500.000 euro(s) hors taxes d'assurances”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale de guyane
Numéro d'enregistrement national: 20005267800014
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594300600 📞
Fax: 0594319522 📠
URL: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427468 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1427468 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 610929
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-125607 (2024-02-27)

Avis de marché (2024-03-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 20:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/04/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 03/04/2024 à 17h00 heure de Paris. Lire 10/04/2024 à 12h00 au plus tard, soit le...”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/04/2024 à 15h00 au plus tard, soit le 03/04/2024 à 20h00 heure de Paris. Lire 10/04/2024 à 15h00 au plus tard,...”
Source: OJS 2024/S 062-182484 (2024-03-25)

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