Services d'assurances pour les besoins du SDIS de la Vendée

Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour les besoins du SDIS de la Vendée
Numéro de référence: AO2410
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Vendée (85).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Description du marché:
“Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti.”
Informations complémentaires:
“Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Garantir les "biens assurés" pour tous les dommages matériels qu'ils pourraient subir avec abrogation de toute règle proportionnelle selon la formule "tous...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au SDIS ainsi que certains risques associés.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la loi n°91-1389.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Garantir les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents titulaires ou stagiaires selon des options...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Fournir à l'assuré des prestations tentant à la résolution amiable ou judiciaires de ses litiges.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Garantir l'ensemble des bateaux appartenant au SDIS.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC1 + mandat délivré par l'organisme porteur du risque (modèle proposé en annexe du règlement de consultation) + fiche "information organisme...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 85
Numéro d'enregistrement national: 28850001000013
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremy.brault@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251454948 📞
URL: https://www.sdis-vendee.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis85.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_829_1036168.html 🌏
URL de participation: https://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-514728 (2024-08-27)