Services d'assurances pour les besoins du SDIS de la Vendée

SDIS 85

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Vendée (85).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour les besoins du SDIS de la Vendée
Numéro de référence: AO2410
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Vendée (85).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: AO24101
Titre: Dommages aux biens (mobiliers et immobiliers)
Description du marché:
Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti.
Informations complémentaires:
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AO24102
Titre: Tous risques matériels
Description du marché:
Garantir les "biens assurés" pour tous les dommages matériels qu'ils pourraient subir avec abrogation de toute règle proportionnelle selon la formule "tous risques sauf".
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AO24103
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:
Garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AO24104
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
Garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au SDIS ainsi que certains risques associés.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: AO24105
Titre: Protection sociale SPV
Description du marché:
Garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la loi n°91-1389.
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: AO24106
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
Garantir les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents titulaires ou stagiaires selon des options détaillées dans les documents.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: AO24107
Titre: Protection juridique
Description du marché:
Fournir à l'assuré des prestations tentant à la résolution amiable ou judiciaires de ses litiges.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: AO24108
Titre: Embarcations
Description du marché: Garantir l'ensemble des bateaux appartenant au SDIS.
Produits/services: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-26 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Formulaire DC1 + mandat délivré par l'organisme porteur du risque (modèle proposé en annexe du règlement de consultation) + fiche "information organisme porteur du risque"
Situation économique et financière
Formulaire DC2
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 85
Numéro d'enregistrement national: 28850001000013
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremy.brault@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251454948 📞
URL: https://www.sdis-vendee.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis85.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_829_1036168.html 🌏
URL de participation: https://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-514728 (2024-08-27)
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