Services d'assurances pour le compte du Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire

CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 600 000 euro(s) annuel, soit 1 800 000 euro(s) sur la durée du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les contrats faisant l'objet du présent CCAP sont des accords-cadres mono-attributaire de services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• relyens mutual insurance

Qui ?

• CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché
2024-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le compte du Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire
Numéro de référence: GHT-2024-030
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: Centre Hospitalier de Vendôme - 98 rue Poterie
Code postal: 41100
Ville: Vendome
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 1 an ferme reconductible 2 fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection juridique de l'établissement
Valeur estimée hors TVA: 1 250 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique de l'établissement
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance multirisques hôpitaux
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance multirisques hôpitaux
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique fonctionnelle des agents
Description du marché: Protection juridique fonctionnelle des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation d'inscription à l'Orias en cours de validité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Numéro d'enregistrement national: 67424
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Code postal: 41016
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERVAIRE LORENZET Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254556633 📞
URL: http://www.ch-blois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540109 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540109 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée des contrats est de 3 ans, (1 an ferme reconductible 2 fois 12 mois). Date de début d'exécution du marché : 1er janvier 2025 Date de fin du marché : 31 décembre 2027 En cas de résiliation, le respect du préavis est de six mois pour l'assureur et de quatre mois pour l'assuré avant l'échéance. L'échéance annuelle du marché est fixée au 01/01 de chaque année

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: A7BE89C4-EC67-514A-5906E05418774197
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-627422 (2024-10-15)

Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Description
Adresse postale: Centre hospitalier vendôme-montoire, 98 rue poterie - Bp 108
Ville: Vendôme
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 0029-2024
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Protection juridique de l'établissement

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4909.89 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national: 1540109-1-2-1
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon 8eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: svc.protectionjuridique@relyens.eu 📧
Téléphone: 04 72 75 60 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 543360.63 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1540109-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2382.6 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1540109-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 627422-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CBD6974-F62C-40D3-700D9031453F62A3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7CBD6986-E9A1-5A0B-70C852B418EBF9FF
Source: OJS 2024/S 247-780825 (2024-12-18)

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