L'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 600 000 euro(s) annuel, soit 1 800 000 euro(s) sur la durée du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les contrats faisant l'objet du présent CCAP sont des accords-cadres mono-attributaire de services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le compte du Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire
Reference number: GHT-2024-030
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 600 000 euro(s) annuel, soit 1 800 000 euro(s) sur la durée du marché, est passé en application des...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 600 000 euro(s) annuel, soit 1 800 000 euro(s) sur la durée du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les contrats faisant l'objet du présent CCAP sont des accords-cadres mono-attributaire de services
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Protection juridique de l'établissement”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Assurance multirisques hôpitaux”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Protection juridique fonctionnelle des agents” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Attestation d'inscription à l'Orias en cours de validité
“La durée des contrats est de 3 ans, (1 an ferme reconductible 2 fois 12 mois).
Date de début d'exécution du marché : 1er janvier 2025
Date de fin du marché...”
La durée des contrats est de 3 ans, (1 an ferme reconductible 2 fois 12 mois).
Date de début d'exécution du marché : 1er janvier 2025
Date de fin du marché : 31 décembre 2027
En cas de résiliation, le respect du préavis est de six mois pour l'assureur et de quatre mois pour l'assuré avant l'échéance.
L'échéance annuelle du marché est fixée au 01/01 de chaque année
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: A7BE89C4-EC67-514A-5906E05418774197
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: A7BE89D2-C45B-5274-41472E741D75B950
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-627422 (2024-10-15)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18) Objet Description
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 0029-2024
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Protection juridique de l'établissement
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4909.89 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national: 1540109-1-2-1
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon 8eme
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: svc.protectionjuridique@relyens.eu📧
Téléphone: 04 72 75 60 00📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 543360.63 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1540109-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2382.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1540109-1-5-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CBD6974-F62C-40D3-700D9031453F62A3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7CBD6986-E9A1-5A0B-70C852B418EBF9FF
Source: OJS 2024/S 247-780825 (2024-12-18)