SERVICES D'ASSURANCES POUR L'UNION SYNDICALE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour l'union syndicale d'amenagement hydraulique du nord
Numéro de référence: 2024-11
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 20241101
Titre: Assurances dommages aux biens
Description du marché: Assurances des bâtiments et autres biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 20241102
Titre: Assurances responsabilité civile et protection juridique
Description du marché: Assurances responsabilité civile et protection juridique
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 20241103
Titre: Assurances véhicules à moteur
Description du marché: Assurances véhicules à moteur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 20241104
Titre: Assurances prestations statutaires
Description du marché: Assurances prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: marché alloti
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bailleul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 16:00:00 📅
Lieu: BAILLEUL
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Usan
Numéro d'enregistrement national: 20007408600030
Adresse postale: 403 Allée des Prêles
Code postal: 59270
Commune postale: Bailleul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Usan
Courrier électronique: ifremaux@usan.fr 📧
Téléphone: +33 320502466 📞
URL: https://www.usan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://usan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://usan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8424_1045623.html 🌏
URL de participation: http://usan.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: délai légal
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570697 (2024-09-20)