Avis de marché (2024-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'Assurances pour l'OPH 05
Reference number: DJF/Assurances 2025
Brève description:
“Appel d'offres comportant 5 lots d'assurances.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“L'objet de la présente police Dommages aux biens est de garantir le patrimoine immobilier de l'OPH 05, à savoir les locaux occupés ou non par l'OPH 05...”
Description du marché
L'objet de la présente police Dommages aux biens est de garantir le patrimoine immobilier de l'OPH 05, à savoir les locaux occupés ou non par l'OPH 05 (immeubles à usage d'habitation avec parkings, garages particuliers, locaux commerciaux divers, ateliers d'entretien, bureaux et toutes dépendances), ainsi que les biens (matériels - y compris informatiques -, marchandises, ...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'objet de la présente police Responsabilité Civile Générale est de garantir l'OPH 05 contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile...”
Description du marché
L'objet de la présente police Responsabilité Civile Générale est de garantir l'OPH 05 contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non à des dommages corporels ou matériels, causés aux tiers dans le cadre de ses activités en cours d'exploitation et après livraison. Le contrat de Responsabilité Civile Générale garantit également la responsabilité civile professionnelle ainsi que la responsabilité civile professionnelle Loi Hoguet.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'objet de la présente police Flotte automobile est de garantir le parc automobile de l'OPH 05. Les véhicules couverts sont ceux :
- appartenant au...”
Description du marché
L'objet de la présente police Flotte automobile est de garantir le parc automobile de l'OPH 05. Les véhicules couverts sont ceux :
- appartenant au Souscripteur et immatriculés à son nom,
- faisant l'objet, au bénéficie du Souscripteur, d'un contrat de location de longue durée (12 mois et plus) ou d'un leasing
- pris en location de courte durée ou prêtés au Souscripteur, la location ou le prêt s'établissant par tous moyens de preuve.
L'objet de la présente police Auto-Mission est de garantir les véhicules des collaborateurs effectuant des déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“L'objet de la présente police Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile,...”
Description du marché
L'objet de la présente police Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire des Assurés (personnes physiques et personne morale) en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquentes, ainsi que les frais de défense (civile et/ou pénale).
Cette police comporte un volet Mission pour les déplacements professionnels des dirigeants de droit du Souscripteur et/ou de ses filiales immatriculées en France, prévoyant le versement d'un capital forfaitaire à l'Assuré en cas d'invalidité absolue et définitive de l'Assuré des suites d'un accident garanti au cours d'une mission, ainsi qu'au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès de l'Assuré survenant immédiatement ou dans un délai de deux (2) ans des suites d'un accident garanti au cours d'une mission
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un Accord Cadre Construction mobilisant trois garanties :
- la garantie Dommages Ouvrage (DO)
- la garantie Tous Risques Chantier (TRC)
- la...”
Description du marché
Il s'agit d'un Accord Cadre Construction mobilisant trois garanties :
- la garantie Dommages Ouvrage (DO)
- la garantie Tous Risques Chantier (TRC)
- la garantie Responsabilité Civile Décennale de type Constructeur Non Réalisateur (CNR),
dont l'OPH sera amené à recourir dans le cadre d'opérations de constructions neuves ou de réhabilitation n'excédant pas un montant de 15 M€ HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 23:55:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Prix des prestations : 40 %” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur technique : 60 %”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443175 (2024-07-22)
Avis d'attribution de marché (2024-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 386 603 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Valeur Techniqe
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 6081
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 378 270 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476401876
Adresse postale: 235 Avenue Pierre et Marie CURIE
Code postal: 83160
Commune postale: 83160 LA VALETTE DU VAR
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6512.9 EUR 💰
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1819.44 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acl courtage / generali
Numéro d'enregistrement national: 81666077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Code postal: 46400
Commune postale: Saint cere
Région: Lot🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0.523 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension permettant l'introduction d'un référé précontractuel est fixé à 11 jours à compter de la date de notification.”
Source: OJS 2024/S 236-741448 (2024-12-02)