Services d'Assurances pour l'OPH 05

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES

Appel d'offres comportant 5 lots d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• acl courtage / generali
• Smabtp

Qui ?

• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-22	Avis de marché
2024-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'Assurances pour l'OPH 05
Numéro de référence: DJF/Assurances 2025
Brève description: Appel d'offres comportant 5 lots d'assurances.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°01
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:

L'objet de la présente police Dommages aux biens est de garantir le patrimoine immobilier de l'OPH 05, à savoir les locaux occupés ou non par l'OPH 05 (immeubles à usage d'habitation avec parkings, garages particuliers, locaux commerciaux divers, ateliers d'entretien, bureaux et toutes dépendances), ainsi que les biens (matériels - y compris informatiques -, marchandises, ...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 02
Titre: Responsabilité Civile Générale
Description du marché:

L'objet de la présente police Responsabilité Civile Générale est de garantir l'OPH 05 contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non à des dommages corporels ou matériels, causés aux tiers dans le cadre de ses activités en cours d'exploitation et après livraison. Le contrat de Responsabilité Civile Générale garantit également la responsabilité civile professionnelle ainsi que la responsabilité civile professionnelle Loi Hoguet.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n° 03
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Description du marché:

L'objet de la présente police Flotte automobile est de garantir le parc automobile de l'OPH 05. Les véhicules couverts sont ceux : - appartenant au Souscripteur et immatriculés à son nom, - faisant l'objet, au bénéficie du Souscripteur, d'un contrat de location de longue durée (12 mois et plus) ou d'un leasing - pris en location de courte durée ou prêtés au Souscripteur, la location ou le prêt s'établissant par tous moyens de preuve. L'objet de la présente police Auto-Mission est de garantir les véhicules des collaborateurs effectuant des déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n° 04
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description du marché:

L'objet de la présente police Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire des Assurés (personnes physiques et personne morale) en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquentes, ainsi que les frais de défense (civile et/ou pénale). Cette police comporte un volet Mission pour les déplacements professionnels des dirigeants de droit du Souscripteur et/ou de ses filiales immatriculées en France, prévoyant le versement d'un capital forfaitaire à l'Assuré en cas d'invalidité absolue et définitive de l'Assuré des suites d'un accident garanti au cours d'une mission, ainsi qu'au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès de l'Assuré survenant immédiatement ou dans un délai de deux (2) ans des suites d'un accident garanti au cours d'une mission

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n° 05
Titre: Accord cadre construction
Description du marché:

Il s'agit d'un Accord Cadre Construction mobilisant trois garanties : - la garantie Dommages Ouvrage (DO) - la garantie Tous Risques Chantier (TRC) - la garantie Responsabilité Civile Décennale de type Constructeur Non Réalisateur (CNR), dont l'OPH sera amené à recourir dans le cadre d'opérations de constructions neuves ou de réhabilitation n'excédant pas un montant de 15 M€ HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

+ 2 de plus

LOT-0004

LOT-0005

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 23:55:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix des prestations : 40 %
Capacité technique et professionnelle
Valeur technique : 60 %
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement d'opérateur économique, ne doit pas entrer dans un cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l habitat des hautes alpes
Numéro d'enregistrement national: 44504689900016
Adresse postale: 23 boulevard Georges Pompidou CS 86004
Code postal: 05003
Commune postale: Gap cedex
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dt.marches@oph05.fr 📧
Téléphone: 0492402727 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: www.marchesonline.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443175 (2024-07-22)

Avis d'attribution de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 386 603 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Valeur Techniqe

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 6081
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 378 270 EUR 💰
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smabtp
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476401876
Adresse postale: 235 Avenue Pierre et Marie CURIE
Code postal: 83160
Commune postale: 83160 LA VALETTE DU VAR
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6512.9 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1819.44 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ACL COURTAGE / GENERALI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Acl courtage / generali
Nom et adresse du contractant
Nom: Acl courtage / generali
Numéro d'enregistrement national: 81666077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Code postal: 46400
Commune postale: Saint cere
Région: Lot 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0.523 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: OPH 05

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le délai de suspension permettant l'introduction d'un référé précontractuel est fixé à 11 jours à compter de la date de notification.

Source: OJS 2024/S 236-741448 (2024-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)