Services d'Assurances pour Habitat 06

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'Assurances pour Habitat 06
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Voir RC
Informations complémentaires: Voir RC
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Voir RC
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir RC
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 06
Numéro d'enregistrement national: 30346915900071
Adresse postale: 64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing
Nice Leader - Le Centaure
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aberger@habitat06.fr 📧
Téléphone: +33 492267230 📞
URL: https://www.habitat06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat06.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
URL de participation: https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: https://www.justice.gouv.fr/
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602275 (2024-10-04)