Services d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers

Ville d'Angers Loire Metropole (49)

Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention "fournitures et services » du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement. La consultation est un marché ordinaire lancée en appel d'offres ouverts. La prise d'effet des contrats d'assurance est fixée au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• Ville d'Angers Loire Metropole (49)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché
2024-04-23	Avis de marché
2024-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers
Numéro de référence: G24DAAJFLASSURANCE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: G24DAAJFLASSURANCE-1
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Ville d’Angers »
Description du marché:

Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la Ville d’Angers

Informations complémentaires:

La réponse à l'offre de base et à la solution alternative n'est pas obligatoire. Les candidats sont autorisés à présenter au maximum 2 variantes.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: le marché sera renouvelé dans 5 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: G24DAAJFLASSURANCE-2
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes CCAS d’Angers »
Description du marché:

Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins du CCAS d’Angers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: G24DAAJFLASSURANCE-3
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Angers Loire Métropole Communauté Urbaine »
Description du marché:

Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour les besoins d'Angers Loire Métropole Communauté Urbaine

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: G24DAAJFLASSURANCE-4
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne Ville d’Angers »
Description du marché:

Assurance Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne pour les besoins de la Ville d’Angers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: G24DAAJFLASSURANCE-5
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Titre: G24DAAJFLASSURANCE-6
Description du marché:

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: G24DAAJFLASSURANCE-7
Titre: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description du marché: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé dans 5 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: G24DAAJFLASSURANCE-8
Titre: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition Ville d’Angers »
Description du marché:

Assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition pour les besoins de la Ville d’Angers

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: G24DAAJFLASSURANCE-9
Titre: Assurance « Risques numériques »
Description du marché: Assurance « Risques numériques »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: G24DAAJFLASSURANCE-10
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Biopole »
Description du marché:

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Biopole » pour les besoins d'Angers Loire Métropole

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: G24DAAJFLASSURANCE-11
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Station d’épuration de la Baumette »
Description du marché:

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Station d’épuration de la Baumette » pour les besoins d'Angers Loire Métropole

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: G24DAAJFLASSURANCE-12
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Bâtiment industriel »
Description du marché:

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Bâtiment industriel » pour les besoins d'Angers Loire Métropole

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières: Les pièces demandées au titre de la candidature figurent au règlement de la consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires révisable annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500011
Adresse postale: 83 rue du Mail
Code postal: 49020
Commune postale: Angers cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée. Les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. La signature des plis n'est pas requise pour lors du dépôt des offres. La signature ( électronique) sera demandée à l'attributaire en fin de procédure. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170429 (2024-03-19)

Avis de marché (2024-04-23)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir rc: voir rc

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de réception des candidatures et des offres pour le lot 5 est décalée au 31/05/2024 - 14h00. Cette modification nécessite de créer, pour ce lot 5, une nouvelle consultation sur le profil acheteur. Les candidatures et les offres pour ce lot 5 seront à déposer sous cette nouvelle consultation (référence G24DAAJFLASSURANCEL5).

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 170429-2024
Source: OJS 2024/S 082-248121 (2024-04-23)

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement de la place Kennedy et de ses abords à Angers
Numéro de référence: A24DEPFLTXKENNEDY
Brève description:

La présente consultation porte sur la 1e phase de réaménagement des places Kennedy et Académie (et de leurs abords) à Anger, à savoir : travaux d'aménagement de la place Kennedy, la rue Toussaint, le boulevard de Gaulle et leurs abords à Angers. Elle est lancée en appel d'offre ouvert. Chaque lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale obligatoire.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: A24DEPFLTXKENNEDY-1
Titre: Terrassements, voirie, assainissement et mobilier
Description du marché:

Marché ordinaire comprenant une prestation supplémentaire éventuelle (réponse obligatoire) et une variante (réponse facultative). Période de préparation de 1 mois et 14 mois de travaux.

Informations complémentaires:

En application de l’article L2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : réalisation des structures de voiries en enrobés. Des échantillons sont à remettre pour ce lot : voir règlement de la consultation

Produits/services: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation 📦
Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Identifiant interne: A24DEPFLTXKENNEDY-2
Titre: Eclairage et réseaux souples
Description du marché:

Marché à tranches (1 tranche ferme et 1 optionnelle pour l'éclairage du chateau) avec une période de préparation de 1 mois pour chaque tranche, 14 mois de travaux pour la tranche ferme et 6 mois pour la tranche optionnelle

Informations complémentaires:

En application de l’article L2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : réalisation des réseaux d’éclairage

Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Identifiant interne: A24DEPFLTXKENNEDY-3
Titre: Sols fertiles et plantations
Description du marché:

Marché ordinaire avec une période de préparation de 1 mois et 18 mois de travaux (+travaux de finalisation et garantie végétaux)

Informations complémentaires:

En application de l’article L2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : plantations

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 19 mois

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 14:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature ou équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.

Capacité technique et professionnelle

Liste des travaux les plus importants exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux (montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin) ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; FNTP2321+3451+346

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du forfait, qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix forfaitaire révisable mensuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10 % dans les conditions prévues au contrat (avec garantie à 1e demande couvrant le montant de l'avance).

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.

Source: OJS 2024/S 105-323804 (2024-05-29)

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