Services d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers

Ville d'Angers Loire Metropole (49)

Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention "fournitures et services » du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement. La consultation est un marché ordinaire lancée en appel d'offres ouverts. La prise d'effet des contrats d'assurance est fixée au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• Ville d'Angers Loire Metropole (49)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché
2024-04-23	Avis de marché
2024-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers
Numéro de référence: G24DAAJFLASSURANCE
Brève description:
“Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la Ville d’Angers”
Informations complémentaires:
“La réponse à l'offre de base et à la solution alternative n'est pas obligatoire. Les candidats sont autorisés à présenter au maximum 2 variantes.”
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera renouvelé dans 5 ans”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins du CCAS d’Angers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour les besoins d'Angers Loire Métropole Communauté Urbaine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne pour les besoins de la Ville d’Angers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique des personnes physiques »”
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé dans 5 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition pour les besoins de la Ville d’Angers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Assurance « Risques numériques »”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Biopole » pour les besoins d'Angers Loire Métropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Station d’épuration de la Baumette » pour les besoins d'Angers Loire Métropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Bâtiment industriel » pour les besoins d'Angers Loire Métropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières: Les pièces demandées au titre de la candidature figurent au règlement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix unitaires révisable annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500011
Adresse postale: 83 rue du Mail
Code postal: 49020
Commune postale: Angers cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée. Les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de la...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170429 (2024-03-19)

Avis de marché (2024-04-23)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“voir rc: voir rc”

Changements
Autres informations complémentaires

“La date limite de réception des candidatures et des offres pour le lot 5 est décalée au 31/05/2024 - 14h00. Cette modification nécessite de créer, pour ce...”
Source: OJS 2024/S 082-248121 (2024-04-23)

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement de la place Kennedy et de ses abords à Angers
Numéro de référence: A24DEPFLTXKENNEDY
Brève description:
“La présente consultation porte sur la 1e phase de réaménagement des places Kennedy et Académie (et de leurs abords) à Anger, à savoir : travaux...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Description du marché:
“Marché ordinaire comprenant une prestation supplémentaire éventuelle (réponse obligatoire) et une variante (réponse facultative). Période de préparation de...”
Informations complémentaires:
“En application de l’article L2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : réalisation des...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation 📦
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Marché à tranches (1 tranche ferme et 1 optionnelle pour l'éclairage du chateau) avec une période de préparation de 1 mois pour chaque tranche, 14 mois de...”
Informations complémentaires:
“En application de l’article L2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : réalisation des...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché:
“Marché ordinaire avec une période de préparation de 1 mois et 18 mois de travaux (+travaux de finalisation et garantie végétaux)”
Informations complémentaires:
“En application de l’article L2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : plantations”
Durée de l'accord: 19 (MONTH)

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 14:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement et déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux les plus importants exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux (montant, la...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du forfait, qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix forfaitaire révisable mensuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de...”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et...”
Source: OJS 2024/S 105-323804 (2024-05-29)

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