Avis de marché (2024-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance des constructions et des expositions - 2 lots
Numéro de référence: 20241206
Brève description:
“Le besoin est décrit au CCP de chaque lot”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 926 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, et sera conclu avec un seul titulaire.
Le souscripteur (acheteur) souhaite...”
Description du marché
Le lot 1 est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, et sera conclu avec un seul titulaire.
Le souscripteur (acheteur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance construction de type « accord cadre » à aliment.
Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / CCRD / TRC) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée.
Le besoin est décrit au CCP
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Informations complémentaires:
“Montant maximum sur la durée du marché : 835 000 euros Ht (lot 1)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir article 3 de l'Ae (acte d'engagement)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 est passé sous la forme d'un marché simple, et sera conclu avec un seul titulaire.
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat...”
Description du marché
Le lot 2 est passé sous la forme d'un marché simple, et sera conclu avec un seul titulaire.
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule « Tous Risques SAUF », les biens et objets de valeur, lui appartenant ou non, ou détenus par lui.
Le besoin est décrit au CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir article 4 du Rc”
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélection des candidatures : voir article 6.1 du Rc (règlement de la consultation).
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir article 6.2 et annexe 1 du Rc.
Le point de départ du marché est le 01/01/2025.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512283 (2024-08-24)
Avis d'attribution de marché (2025-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurance des constructions et des expositions - 2 lots”
Valeur estimée hors TVA: 926 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 024120600100
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Titre: Assurance des constructions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 835 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artec
Numéro d'enregistrement national: 1515668-1-1-1
Adresse postale: 270 Bd Georges Clemenceau
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-En-Baroeul
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre@artec-courtage.fr📧
Téléphone: 03 66 88 35 85📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 91 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 1515668-1-2-1
Adresse postale: 52 Av Du General De Gaulle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: irene.barnouin@wtwco.com📧
Téléphone: 01 41 43 50 00📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 71482
Région: Nord🏙️