Services d'assurance des constructions et des expositions - 2 lots

Conseil départemental du Nord

Le besoin est décrit au CCP de chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARTEC
• Willis Towers Watson

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-24	Avis de marché
2025-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance des constructions et des expositions - 2 lots
Numéro de référence: 20241206
Brève description: Le besoin est décrit au CCP de chaque lot
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 926 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des constructions
Valeur estimée hors TVA: 835 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, et sera conclu avec un seul titulaire. Le souscripteur (acheteur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance construction de type « accord cadre » à aliment. Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / CCRD / TRC) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée. Le besoin est décrit au CCP

Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée du marché : 835 000 euros Ht (lot 1)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Lots 1 et 2 : Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction expresse

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 3 de l'Ae (acte d'engagement)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des expositions
Valeur estimée hors TVA: 91 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 est passé sous la forme d'un marché simple, et sera conclu avec un seul titulaire. Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule « Tous Risques SAUF », les biens et objets de valeur, lui appartenant ou non, ou détenus par lui. Le besoin est décrit au CCP

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-03 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 4 du Rc
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1515668 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1515668 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélection des candidatures : voir article 6.1 du Rc (règlement de la consultation). Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir article 6.2 et annexe 1 du Rc. Le point de départ du marché est le 01/01/2025. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512283 (2024-08-24)

Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance des constructions et des expositions - 2 lots
Valeur estimée hors TVA: 926 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 024120600100
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Titre: Assurance des constructions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 835 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Artec
Numéro d'enregistrement national: 1515668-1-1-1
Adresse postale: 270 Bd Georges Clemenceau
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-En-Baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre@artec-courtage.fr 📧
Téléphone: 03 66 88 35 85 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 91 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: WILLIS TOWERS WATSON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 1515668-1-2-1
Adresse postale: 52 Av Du General De Gaulle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: irene.barnouin@wtwco.com 📧
Téléphone: 01 41 43 50 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 71482
Région: Nord 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 512283-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

lot 1 : groupement Artec avec Maf (Mutuelle Des Architectes Français) lot 2 : groupement Willis Towers Watson avec Xl Insurance Company Se

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F7D76DE5-9686-12AB-0355A281B2C8120C
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2025/S 011-031717 (2025-01-14)

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