Renouvellement des contrats d'assurances de la CCHPM et de son CIAS

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurances de la CCHPM et de son CIAS
Brève description: Renouvellement des contrats d'assurances de la CCHPM et de son CIAS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Contrat d'assurance responsabilité civile pour la CCHPM et son CIAS
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Véhicules à moteur
Description du marché: Assurances des véhicules à moteur de la CCHPM et son CIAS
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Description du marché: Contrat d'assurance pour la protection juridique de la CCHPM et de son CIAS
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Contrat d'assurance pour la protection fonctionnelle de la CCHPM et du CIAS
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestation statutaire
Description du marché: Contrat d'assurances pour les prestations statutaires de la CCHPM et de son CIAS
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Haut Pays du Montreuillois
Numéro d'enregistrement national: 200069235
Adresse postale: 15 Ter rue du Marais
Code postal: 62310
Commune postale: Fruges
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cchpm.fr 📧
Téléphone: 0361528005 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics596280.fr 🌏
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante: www.marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours après la notification de rejet de l'offre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-568203 (2024-09-19)