Reconnaissances et études géotechniques

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

Les prestations concernent les reconnaissances et études géotechniques au bénéfice des SREX et SIR de la DIRCE. Une astreinte pour les risques rocheux et géotechniques est prévue pour les interventions de diagnostic en urgence pour tous les lots géographiques, activable via des prix spécifiques. Les missions géotechniques comprises sont les missions G1 (étude de sites - PGC), G2 (Avant-projet - PRO et DCE), G4 (supervision géotechnique exécution en phase travaux) et G5 (diagnostic) au sens de la norme NF P 94-500. Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble du réseau routier national relevant de la compétence de la DIRCE en charge de l'exploitation et de l'entretien de ce réseau, réparti en lots géographiques : - Lot 1 : regroupe le périmètre régionalisé : RN 7 et RN209 dans le 03, RN7, RN88 (PR 35+495 au PR 52+381) et RN82 dans le 42, RN7 dans le 69, le 38, le 26 et la RN102 dans le 07 et le 26. - Lot 2 : regroupe les RN des départements 10, 89, 58, 71. - Lot 3 : regroupe l'A72, l'A47, la RN488 et une partie de la RN88 dans le 42 (PR 30+511 au PR 35+495), l'A450, l'A43, l'A42, l'A7 et la RN346 dans le 69. - Lot 4 : regroupe la RN532 dans le 26, les RN85, RN481 et RN87 dans le 38 y compris la rampe de Laffrey, les RN201 et RN90 dans le 73. la signalisation et le balisage seront assurés par l'entreprise lors des reconnaissances sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché
2026-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reconnaissances et études géotechniques
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: regroupe le périmètre régionalisé : RN 7 et RN209 dans le 03, RN7, RN88 (PR 35+495 au PR 52+381) et RN82 dans le 42, RN7 dans le 69, le 38, le 26 et la RN102 dans le 07 et le 26.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires:

La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 Reconduction n°1 : De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4 Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Clauses de réexamen du marché public Ajout d'un nouveau maître d'ouvrage : Dans le cas où une partie du réseau routier concerné par le marché serait mise à disposition de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de l'expérimentation de gestion prévue par la loi 3DS, un avenant au marché sera pris de plein droit afin de permettre au nouveau maître d'ouvrage d'utiliser le présent marché suivant les mêmes conditions. Un nouveau RMO sera ainsi identifié pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sur le périmètre qui fera l'objet de l'expérimentation, le marché initial de la DIR Centre-Est étant alors soit transféré totalement, soit éclaté en 2 marchés, chacun des marchés s'appliquant au périmètre de chacun des RMO avec chacun leur comptable public, dans les mêmes conditions que les conditions initiales. Chaque RMO traitera individuellement et directement avec le titulaire pour la passation de ses commandes, l'exécution de ses prestations et le règlement de ses factures.

Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification.
Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1
Reconduction n°1 : De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2
Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3
Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4
Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.

Clauses de réexamen du marché public
Ajout d'un nouveau maître d'ouvrage :
Dans le cas où une partie du réseau routier concerné par le marché serait mise à disposition de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de l'expérimentation de gestion prévue par la loi 3DS, un avenant au marché sera pris de plein droit afin de permettre au nouveau maître d'ouvrage d'utiliser le présent marché suivant les mêmes conditions. Un nouveau RMO sera ainsi identifié pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sur le périmètre qui fera l'objet de l'expérimentation, le marché initial de la DIR Centre-Est étant alors soit transféré totalement, soit éclaté en 2 marchés, chacun des marchés s'appliquant au périmètre de chacun des RMO avec chacun leur comptable public, dans les mêmes conditions que les conditions initiales. Chaque RMO traitera individuellement et directement avec le titulaire pour la passation de ses commandes, l'exécution de ses prestations et le règlement de ses factures.

Site principal ou lieu d'exécution:

- Lot 1 : regroupe le périmètre régionalisé : RN 7 et RN209 dans le 03, RN7, RN88 (PR 35+495 au PR 52+381) et RN82 dans le 42, RN7 dans le 69, le 38, le 26 et la RN102 dans le 07 et le 26.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Allier 🏙️

Ardèche 🏙️

Drôme 🏙️

+ 3 de plus

Isère 🏙️

Loire 🏙️

Rhône 🏙️

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique (30%) appréciée au vu : - du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) ; - du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%)
Les performances en matière de protection de l'environnement, au regard du SOPRE, pièce A3.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: regroupe les RN des départements 10, 89, 58, 71.
Description du marché:

Informations complémentaires:

La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 Reconduction n°1 : De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4 Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Clauses de réexamen du marché public Ajout d'un nouveau maître d'ouvrage : Dans le cas où une partie du réseau routier concerné par le marché serait mise à disposition de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de l'expérimentation de gestion prévue par la loi 3DS, un avenant au marché sera pris de plein droit afin de permettre au nouveau maître d'ouvrage d'utiliser le présent marché suivant les mêmes conditions. Un nouveau RMO sera ainsi identifié pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sur le périmètre qui fera l'objet de l'expérimentation, le marché initial de la DIR Centre-Est étant alors soit transféré totalement, soit éclaté en 2 marchés, chacun des marchés s'appliquant au périmètre de chacun des RMO avec chacun leur comptable public, dans les mêmes conditions que les conditions initiales. Chaque RMO traitera individuellement et directement avec le titulaire pour la passation de ses commandes, l'exécution de ses prestations et le règlement de ses factures.

Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification.
Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1
Reconduction n°1 : De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2
Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3
Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4
Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.
Clauses de réexamen du marché public
Ajout d'un nouveau maître d'ouvrage :
Dans le cas où une partie du réseau routier concerné par le marché serait mise à disposition de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de l'expérimentation de gestion prévue par la loi 3DS, un avenant au marché sera pris de plein droit afin de permettre au nouveau maître d'ouvrage d'utiliser le présent marché suivant les mêmes conditions. Un nouveau RMO sera ainsi identifié pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sur le périmètre qui fera l'objet de l'expérimentation, le marché initial de la DIR Centre-Est étant alors soit transféré totalement, soit éclaté en 2 marchés, chacun des marchés s'appliquant au périmètre de chacun des RMO avec chacun leur comptable public, dans les mêmes conditions que les conditions initiales. Chaque RMO traitera individuellement et directement avec le titulaire pour la passation de ses commandes, l'exécution de ses prestations et le règlement de ses factures.

Lieu d'exécution:

Aube 🏙️

Nièvre 🏙️

Saône-et-Loire 🏙️

Yonne 🏙️

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (30%) appréciée au vu : - du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) ; - du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: regroupe l'A72, l'A47, la RN488 et une partie de la RN88 dans le 42 (PR 30+511 au PR 35+495), l'A450, l'A43, l'A42, l'A7 et la RN346 dans le 69.
Lieu d'exécution:

Loire 🏙️

Rhône 🏙️

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (30%)appréciée au vu : - du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) ; - du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: regroupe la RN532 dans le 26, les RN85, RN481 et RN87 dans le 38 y compris la rampe de Laffrey, les RN201 et RN90 dans le 73.
Description du marché:

Informations complémentaires:

La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 Reconduction n°1 : De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4 Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Clauses de réexamen du marché public Ajout d'un nouveau maître d'ouvrage : Dans le cas où une partie du réseau routier concerné par le marché serait mise à disposition de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de l'expérimentation de gestion prévue par la loi 3DS, un avenant au marché sera pris de plein droit afin de permettre au nouveau maître d'ouvrage d'utiliser le présent marché suivant les mêmes conditions. Un nouveau RMO sera ainsi identifié pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sur le périmètre qui fera l'objet de l'expérimentation, le marché initial de la DIR Centre-Est étant alors soit transféré totalement, soit éclaté en 2 marchés, chacun des marchés s'appliquant au périmètre de chacun des RMO avec chacun leur comptable public, dans les mêmes conditions que les conditions initiales. Chaque RMO traitera individuellement et directement avec le titulaire pour la passation de ses commandes, l'exécution de ses prestations et le règlement de ses factures.

Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification.
Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1
Reconduction n°1 : De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2
Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3
Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4
Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.

Clauses de réexamen du marché public
Ajout d'un nouveau maître d'ouvrage :
Dans le cas où une partie du réseau routier concerné par le marché serait mise à disposition de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de l'expérimentation de gestion prévue par la loi 3DS, un avenant au marché sera pris de plein droit afin de permettre au nouveau maître d'ouvrage d'utiliser le présent marché suivant les mêmes conditions. Un nouveau RMO sera ainsi identifié pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sur le périmètre qui fera l'objet de l'expérimentation, le marché initial de la DIR Centre-Est étant alors soit transféré totalement, soit éclaté en 2 marchés, chacun des marchés s'appliquant au périmètre de chacun des RMO avec chacun leur comptable public, dans les mêmes conditions que les conditions initiales. Chaque RMO traitera individuellement et directement avec le titulaire pour la passation de ses commandes, l'exécution de ses prestations et le règlement de ses factures.

Lieu d'exécution:

Drôme 🏙️

Isère 🏙️

Savoie 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernières versions à jour) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat au stade de la passation du marché ». * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus. * La forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

A- Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B- Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché. * Les certificats de qualifications professionnelles. * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C- Capacités techniques.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré à 100% par l'Etat - une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois ; - Les prix seront révisables ; - Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000173800017
Adresse postale: Immeuble La Villardière - 228, rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0479700200 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638007 (2024-10-18)

Avis d'attribution de marché (2026-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent les reconnaissances et études géotechniques au bénéfice des SREX et SIR de la DIRCE. Une astreinte pour les risques rocheux et géotechniques est prévue pour les interventions de diagnostic en urgence pour tous les lots géographiques, activable via des prix spécifiques. Les missions géotechniques comprises sont les missions G1 (étude de sites PGC), G2 (Avantprojet PRO et DCE), G4 (supervision géotechnique exécution en phase travaux) et G5 (diagnostic) au sens de la norme NF P 94500. Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble du réseau routier national relevant de la compétence de la DIRCE en charge de l'exploitation et de l'entretien de ce réseau, réparti en lots géographiques : Lot 1 : regroupe le périmètre régionalisé : RN 7 et RN209 dans le 03, RN7, RN88 (PR 35+495 au PR 52+381) et RN82 dans le 42, RN7 dans le 69, le 38, le 26 et la RN102 dans le 07 et le 26. Lot 2 : regroupe les RN des départements 10, 89, 58, 71. Lot 3 : regroupe l'A72, l'A47, la RN488 et une partie de la RN88 dans le 42 (PR 30+511 au PR 35+495), l'A450, l'A43, l'A42, l'A7 et la RN346 dans le 69. Lot 4 : regroupe la RN532 dans le 26, les RN85, RN481 et RN87 dans le 38 y compris la rampe de Laffrey, les RN201 et RN90 dans le 73. la signalisation et le balisage seront assurés par l'entreprise lors des reconnaissances sur site.

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le lot 1 est conclu pour le pouvoir adjudicateur Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l'expérimentation de mise à disposition du réseau routier national de l'Etat auprès de la Région. Autorité régionale SIRET 200 053 767 00014. Adresse postale : Hôtel de Région 101 cours Charlemagne 69 002 LYON Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Changement de RPA pour ce lot 1 au moment de la notification du marché.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1 : regroupe le périmètre régionalisé : RN 7 et RN209 dans le 03, RN7, RN88 (PR 35+495 au PR 52+381) et RN82 dans le 42, RN7 dans le 69, le 38, le 26 et la RN102 dans le 07 et le 26.

Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique (30%) appréciée au vu du mémoire technique (80%) et du SOPAQ (20%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière d'environnement au regard du SOPRE (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:

Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social

Site principal ou lieu d'exécution: regroupe les RN des départements 10, 89, 58, 71.
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement, au regard du SOPRE, pièce A3. (10%)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

l'A72, l'A47, la RN488 et une partie de la RN88 dans le 42 (PR 30+511 au PR 35+495), l'A450, l'A43, l'A42, l'A7 et la RN346 dans le 69.

Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement, au regard du SOPRE, pièce A3.(10%)
Description
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution:

la RN532 dans le 26, les RN85, RN481 et RN87 dans le 38 y compris la rampe de Laffrey, les RN201 et RN90 dans le 73.

Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1 : regroupe le périmètre régionalisé : RN 7 et RN209 dans le 03, RN7, RN88 (PR 35+495 au PR 52+381) et RN82 dans le 42, RN7 dans le 69, le 38, le 26 et la RN102 dans le 07 et le 26. Lot 2 : regroupe les RN des départements 10, 89, 58, 71. Lot 3 : regroupe l'A72, l'A47, la RN488 et une partie de la RN88 dans le 42 (PR 30+511 au PR 35+495), l'A450, l'A43, l'A42, l'A7 et la RN346 dans le 69. Lot 4 : regroupe la RN532 dans le 26, les RN85, RN481 et RN87 dans le 38 y compris la rampe de Laffrey, les RN201 et RN90 dans le 73.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25ROUTES0066
Date de conclusion du contrat: 2026-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre du groupement FONDASOL-GEOLITHE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement FONDASOL-GEOLITHE
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondasol
Numéro d'enregistrement national: 58262156100080
Code postal: 84035
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Geolithe
Numéro d'enregistrement national: 38780859500038
Code postal: 38920
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de HYDROGEOTECHNIQUE SUD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Hydrogeotechnique sud est
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogeotechnique sud est
Numéro d'enregistrement national: 40377807900125
Code postal: 63730
Commune postale: Les Martres de Veyre
Région: Puy-de-Dôme 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Rhône 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la https://ted.europa.eu/TED Page 4/15 notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr

Source: OJS 2026/S 038-130228 (2026-02-21)

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