Réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Le présent marché a pour objet la réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Le marché comporte les 3 phases suivantes : - Phase 1 : Etat des lieux, diagnostic territorial - Phase 2 : Présentation de scénarios et choix stratégiques - Phase 3 : Elaboration du schéma directeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ?

• Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Numéro de référence: 2024-AO-PI-0007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1541588
Produits/services supplémentaires:

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Études techniques 📦

Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Code postal: 91580
Ville: Etrechy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d'enregistrement national: 50747
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Commune postale: Etrechy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOUCHER Jean-Marc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0183637090 📞
URL: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541588 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541588 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est financé avec les fonds propres de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires ne comporte pas de montant ou volume minimum mais comporte un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'à la réalisation complète de l'ensemble des prestations. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est de 18 mois à compter de la notification du marché. La date de démarrage des prestations indiquée dans le présent avis, à savoir, le 20 février 2025, est prévisionnelle. Les prestations débuteront à compter de la notification du marché. Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans la mesure où les prestations sont indissociables les unes des autres. En effet, la bonne réalisation du marché réside dans le fait que le prestataire suive le projet dans sa globalité, soit, à compter de l'état des lieux du périmètre du marché (diagnostic) et jusqu'à l'élaboration du schéma directeur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C9D2FD38-B26F-7CD8-1F98B58520857C9F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-628326 (2024-10-16)

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