Procédure d'appel d'offre

Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure d'appel d'offre
Brève description:
“Consultation pour s'attacher les services d'un prestataire qualifié dans l'assurance pour les garanties suivantes : Dommages aux biens immobiliers et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens communaux”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère de coût (nom): Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile générale et Responsabilités diverses de la Commune”
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Protection juridique et Défense Pénale des Agents et des Elus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d'enregistrement national: 20007227000016
Adresse postale: Chef Lieu
Code postal: 73130
Commune postale: Saint Francois Longchamp
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.dgs@saintfrancoislongchamp.fr 📧
Téléphone: +33 479591079 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d'enregistrement national: 20007227000016
Adresse postale: Chef Lieu
Code postal: 73130
Commune postale: Saint Francois Longchamp
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.dgs@saintfrancoislongchamp.fr 📧
Téléphone: +33 479591079 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d'enregistrement national: 20007227000016
Adresse postale: Chef Lieu
Code postal: 73130
Commune postale: Saint Francois Longchamp
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.dgs@saintfrancoislongchamp.fr 📧
Téléphone: +33 479591079 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d'enregistrement national: 20007227000016
Adresse postale: Chef Lieu
Code postal: 73130
Commune postale: Saint Francois Longchamp
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.dgs@saintfrancoislongchamp.fr 📧
Téléphone: +33 479591079 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 217-679365 (2024-11-06)