Procédure d'appel d'offre

Commune de Saint Francois Longchamp (73)

Consultation pour s'attacher les services d'un prestataire qualifié dans l'assurance pour les garanties suivantes : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, Responsabilité civile générale et Responsabilités diverses, Protection juridique et Défense pénale des Agents et des Elus, Flotte de véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.

Qui ?

• Commune de Saint Francois Longchamp (73)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure d'appel d'offre
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Dommages aux biens communaux
Description du marché: Dommages aux biens communaux
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère de coût (nom): Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilité civile générale et Responsabilités diverses de la Commune
Description du marché: Responsabilité civile générale et Responsabilités diverses de la Commune
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Protection juridique et Défense Pénale des Agents et des Elus
Description du marché: Protection juridique et Défense Pénale des Agents et des Elus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires
Description du marché: Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Appel d'offre ouvert
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

Description
Adresse postale: Commune de Saint François Longchamp Le Roc Noir
Code postal: 73130
Ville: Saint francois longchamp
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d'enregistrement national: 20007227000016
Adresse postale: Chef Lieu
Code postal: 73130
Commune postale: Saint Francois Longchamp
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.dgs@saintfrancoislongchamp.fr 📧
Téléphone: +33 479591079 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: www.marches-publics.info 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679365 (2024-11-06)

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