Prestations topographiques et foncières pour la commune de Tignes

Commune de Tignes

Réalisation de documents topographiques et fonciers par méthode terrestre sur la Commune de Tignes, tels que : relevés topographiques en planimétrie et altimétrie de détails, implantation de projets, implantation de points de délimitation ou de bornes, implantation de points de canevas de précision, relevés d'intérieurs de bâtis, de locaux, et de façades de bâtiments, réalisation de photos de façades, exécution de profils, réalisation de documents d'arpentage, de bornages contradictoires, de divisions en volumes et de plans d'alignement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Qui ?

• Commune de Tignes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières pour la commune de Tignes
Numéro de référence: TIG24-16SER
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations topographiques
Description du marché:

Consistance du levé et du plan / Supports graphiques / Conservation des documents /Communication aux services publics/Constitution et livraison de fiches numériques

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: Tignes
Code postal: 73320
Ville: Tignes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations foncieres
Description du marché:

Plan parcellaire État parcellaire Plan parcellaire avant travaux Plan parcellaire après travaux Document d'arpentage individuel ou d'ensemble Extrait cadastral Bornage amiable contradictoire Rétablissement de borne Matérialisation d'emprise Contrôle des constructions ou ouvrages réalisés

Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2024-12-13 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-26 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Tignes
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Adresse postale: 238 Boucle du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REVIAL Serge
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: 0479400640 📞
Fax: 0479063546 📠
URL: http://www.mairie-tignes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511991 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511991 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1758746
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-482094 (2024-08-07)

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