Prestations intellectuelles relatives au marché de travaux pour Gennevilliers Habitat (CT, CSPS,CSSI, AMOT, BET spécialisé)

Gennevilliers Habitat

Le présent accord a pour but d'encadrer de manière contractuelle les prestations intellectuelles suivantes : - Contrôle technique - Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé - Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie - AMO technique - Bureau d'étude spécialisé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Gennevilliers Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles relatives au marché de travaux pour Gennevilliers Habitat (CT, CSPS,CSSI, AMOT, BET spécialisé)
Numéro de référence: 2022-053
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de contrôle technique, de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé CSPS, et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Description du marché:

Prestations de contrôle technique, de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé CSPS, et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Services de contrôle technique 📦

Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Période initiale de 12 mois. Reconductible 3 fois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'Assistant Maitrise d'Ouvrage Technique, et de Bureau d'Etude Spécialisé
Description du marché:

Prestations d'Assistant Maitrise d'Ouvrage Technique, et de Bureau d'Etude Spécialisé

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Services de contrôle technique 📦

Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Services de contrôle technique 📦

Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gennevilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 16:15:00 📅
Lieu: Gennevilliers
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimum de capacité : Un chiffre d'affaires minimum de 1 400 000 euro(s) sur le dernier exercice disponible pour le Lot 1. Un chiffre d'affaires minimum de 875 000 euro(s) sur le dernier exercice disponible pour le Lot 2

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Niveau minimum de capacité : A minima 5 références de prestations Ssi sur les 3 dernières années A minima 5 références de prestations Ct sur les 3 dernières années A minima 5 références de prestations Csps sur les 3 dernières années Les qualifications ci-dessous sont demandées : Pour Le Lot 1 Coordinateur des Systèmes de Sécurité Incendie : - Certification Cssi - Certification Apsad I93 Cssi Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé - Certification du Csps Niveau 1 Pour Le Lot 2 - Fournir le diplôme spécialisé (Btp, architecture, génie urbain) relatif aux prestations

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gennevilliers habitat
Numéro d'enregistrement national: 58822
Adresse postale: 33, rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NOGUEIRA Hélène
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0146858826 📞
URL: http://www.oph-gennevilliers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538033 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538033 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance. Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. En cas de recours concernant la présente consultation, le tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 72E829D1-CFD4-2ACF-610911B4663BE437
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604144 (2024-10-04)

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