Prestations de services d'assurances

SHEMA

Pour le groupe SHEMA, dont la Société est une structure généraliste, à vocation fortement opérationnelle, qui évolue dans les domaines de l'aménagement du territoire de la Normandie et de son développement économique. Ainsi que pour les filiales détenues à plus de 50% ayant une activité similaire à savoir : - SAS BIHOREL Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 65% - SAS MARIGNAN Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS PLAINE DU LEVANT Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS SAINT URSIN Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS CAEN PPI LOT 2 Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 90% Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : Pour ce faire, la présente consultation porte sur : 1) Prestations de services d'assurances, garantissant : a) La responsabilité civile et professionnelle encourue par la Société ; b) La responsabilité civile encourue par ses dirigeants ; c) La protection juridique tant en défense qu'en recours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Qui ?

• SHEMA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Police d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile maître d'ouvrage de l'acheteur
Description du marché:

Police d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile maître d'ouvrage de l'acheteur

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Police d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile des dirigeants de l'acheteur
Description du marché:

Police d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile des dirigeants de l'acheteur

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Police d'assurance de protection juridique, dite " défense-recours ", pour l'acheteur et ses dirigeants
Description du marché:

Police d'assurance de protection juridique, dite " défense-recours ", pour l'acheteur et ses dirigeants

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 45 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-12-20 12:05:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: - Lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, en France, le service concerné par l'objet du marché : preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation. - Preuve de l'inscription sur un registre professionnel pertinent : preuve de l'inscription au registre du commerce et de société, par exemple.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. - Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tous les renseignements et documents demandés au i) et ii) du présent b), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: - Liste des principaux services pertinents, exécutés au cours des trois (3) dernières années et indiquant, dans le respect de dispositions législations, réglementaires et déontologiques applicables à la profession, le montant, la date et le destinataire public ou privé. (1) Les prestations de services sont prouvées par des attestations de leurs destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de cadres de l'entreprise, notamment de responsables de prestation de services de même nature que ceux faisant l'objet du marché.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Shema
Numéro d'enregistrement national: 35282361100053
Adresse postale: 15 Av Pierre Mendes France
Code postal: 14118
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ahalby@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469142 📞
URL: www.shema.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1057713.html 🌏
URL de participation: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000407
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 228-712616 (2024-11-21)

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