Prestations de services d'assurances

siden sian et ses régies noréade

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Qui ?

• siden sian et ses régies noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché
2024-06-18	Avis de marché
2024-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 24 D 06 SP-AC
Brève description:
“Prestations de services d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 77 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance Responsabilité des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Assurance Responsabilité des dirigeants”
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début des prestations : Au plus tôt le 1er janvier 2025. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 3 000 euros...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il est reconductible 4 fois un an avec possibilité...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat suivant l'annexe 1 à l'AE et le tableau des assurés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie et/ou l'intermédiaire Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe 2 à l'AE « convention de gestion ».
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance Responsabilité Civile atteinte à l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile atteinte à l'environnement”
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début des prestations : Au plus tôt le 1er janvier 2025. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le...”

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations : Au plus tôt le 1er janvier 2025.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 12 500 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel.
Lot 2 : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans l'article 4 du CCATP (Partie clause technique). Elles pourront porter sur le montant et la nature des garanties et/ou de la franchise et seuil d'intervention.
Dans ce cas, le candidat fournira un tableau des garanties (annexe 1) pour chaque variante proposée.
Pour les 2 lots, les candidats peuvent proposer une variante pour la formule de révision des prix. Les candidats remettront un imprimé distinct.

Les variantes sont limitées au nombre de 2 par lot.
Formulation de réserves :
Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une ou plusieurs offres avec réserves ou sans réserve (une réponse sans réserve n'étant pas obligatoire).
Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation les listant de façon exhaustive.
Prestation Supplémentaire Eventuelle 1 : facultative
Pour le lot 2 : PROTECTION JURIDIQUE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
Tous litiges ou sinistres confondus
Dont :
-Accompagnement juridique
-Frais et honoraires de Garde à vue, Recours
Les candidats indiqueront le montant de la PSE facultative dans l'annexe 3 : tableau des garanties. Cette PSE doit être complétée également à chaque proposition de variante.
Visite facultative: Une visite du site pourra être organisée avant la date de remise des offres, sur demande du candidat au plus tard 7 jours avant la date souhaitée de la visite.
L'adresse de la visite est la suivante : Station d'épuration de BIERNE classée ICPE située route de Socx à 59380 BIERNE.
Le candidat est donc invité à prendre contact avec M. WALLYN , Responsable équipe GISA au 06.83.48.07.82
ou à l'adresse mail suivante r.wallyn@noreade.fr et/ou M.DAMMEREY, Adjoint technique assainissement au 06.70.32.92.54 ou à l'adresse mail suivante :s.dammerey@noreade.fr pour demander une visite du site.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat suivant l'annexe 1 à l'AE.
Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe 2 à l'AE « convention de gestion ».
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années). -...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Code de l'obligation d'exécution”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne
CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président du SIDEN-SIAN
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qat9JqDfnE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qLjz8F-Li6 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 3 000 euros HT pour le lot 1 et de 12...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-336100 (2024-06-04)

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et analyses d'échantillons liés aux mesures RSDE sur les sites d'épuration et les réseaux d'assainissement sur le territoire du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade
Numéro de référence: 24 D 08 SP-CF
Brève description:
“Collecte et analyses d'échantillons liés aux mesures RSDE sur les sites d'épuration et les réseaux d'assainissement sur le territoire du SIDEN-SIAN et ses...”
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24 D 08 SP-CF
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
“Collecte et analyses d'échantillons liés aux mesures RSDE sur les sites d'épuration et les réseaux d'assainissement sur le territoire du SIDEN-SIAN et ses...”
Produits/services: Services d'analyses 📦
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Environnement Le critère « environnement » sera jugé au regard du mémoire technique concernant les démarches environnement sur le thème des transports, des déchets, du recyclage.
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Capacité technique et professionnelle

“production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).”

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xAO8XqsnSC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xAO8XqsnSC 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 400 000 sur la durée maximum du marché. A titre indicatif, le...”
Source: OJS 2024/S 118-362645 (2024-06-18)

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 77 500 EUR 💰
Description
15 000 EUR 💰
62 500 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qLjz8F-Li6 🌏

Changements
Autres informations complémentaires

“Date limite de remise des offres repoussée au 12 septembre 2024 à 12 h 00”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 53ec0390-6406-46bc-969d-6aae42de5015-02
Source: OJS 2024/S 162-501287 (2024-08-20)

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