Prestations de services d'assurances

siden sian et ses régies noréade

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Qui ?

• siden sian et ses régies noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché
2024-06-18	Avis de marché
2024-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 24 D 06 SP-AC
Brève description: Prestations de services d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 77 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance Responsabilité des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance Responsabilité des dirigeants
Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de début des prestations : Au plus tôt le 1er janvier 2025. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 3 000 euros HT pour le lot 1.Ce montant n'est pas contractuel. Lot 1 : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans l'article 4 du CCATP (Partie clause technique). Elles pourront porter sur le montant et la nature des garanties. Dans ce cas, le candidat fournira un acte d'engagement et un tableau des garanties (annexe 1) pour chaque variante proposée. Pour les 2 lots, les candidats peuvent proposer une variante pour la formule de révision des prix. Les candidats remettront un imprimé distinct. Les variantes sont limitées au nombre de 2 par lot. Formulation de réserves : Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une ou plusieurs offres avec réserves ou sans réserve (une réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation les listant de façon exhaustive.

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il est reconductible 4 fois un an avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins six mois avant le terme de la période annuelle en cours.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat suivant l'annexe 1 à l'AE et le tableau des assurés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie et/ou l'intermédiaire Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe 2 à l'AE « convention de gestion ».
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance Responsabilité Civile atteinte à l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile atteinte à l'environnement
Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de début des prestations : Au plus tôt le 1er janvier 2025. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 12 500 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel. Lot 2 : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans l'article 4 du CCATP (Partie clause technique). Elles pourront porter sur le montant et la nature des garanties et/ou de la franchise et seuil d'intervention. Dans ce cas, le candidat fournira un tableau des garanties (annexe 1) pour chaque variante proposée. Pour les 2 lots, les candidats peuvent proposer une variante pour la formule de révision des prix. Les candidats remettront un imprimé distinct. Les variantes sont limitées au nombre de 2 par lot. Formulation de réserves : Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une ou plusieurs offres avec réserves ou sans réserve (une réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation les listant de façon exhaustive. Prestation Supplémentaire Eventuelle 1 : facultative Pour le lot 2 : PROTECTION JURIDIQUE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT Tous litiges ou sinistres confondus Dont : -Accompagnement juridique -Frais et honoraires de Garde à vue, Recours Les candidats indiqueront le montant de la PSE facultative dans l'annexe 3 : tableau des garanties. Cette PSE doit être complétée également à chaque proposition de variante. Visite facultative: Une visite du site pourra être organisée avant la date de remise des offres, sur demande du candidat au plus tard 7 jours avant la date souhaitée de la visite. L'adresse de la visite est la suivante : Station d'épuration de BIERNE classée ICPE située route de Socx à 59380 BIERNE. Le candidat est donc invité à prendre contact avec M. WALLYN , Responsable équipe GISA au 06.83.48.07.82 ou à l'adresse mail suivante r.wallyn@noreade.fr et/ou M.DAMMEREY, Adjoint technique assainissement au 06.70.32.92.54 ou à l'adresse mail suivante :s.dammerey@noreade.fr pour demander une visite du site.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations : Au plus tôt le 1er janvier 2025.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 12 500 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel.
Lot 2 : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans l'article 4 du CCATP (Partie clause technique). Elles pourront porter sur le montant et la nature des garanties et/ou de la franchise et seuil d'intervention.
Dans ce cas, le candidat fournira un tableau des garanties (annexe 1) pour chaque variante proposée.
Pour les 2 lots, les candidats peuvent proposer une variante pour la formule de révision des prix. Les candidats remettront un imprimé distinct.

Les variantes sont limitées au nombre de 2 par lot.
Formulation de réserves :
Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une ou plusieurs offres avec réserves ou sans réserve (une réponse sans réserve n'étant pas obligatoire).
Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation les listant de façon exhaustive.
Prestation Supplémentaire Eventuelle 1 : facultative
Pour le lot 2 : PROTECTION JURIDIQUE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
Tous litiges ou sinistres confondus
Dont :
-Accompagnement juridique
-Frais et honoraires de Garde à vue, Recours
Les candidats indiqueront le montant de la PSE facultative dans l'annexe 3 : tableau des garanties. Cette PSE doit être complétée également à chaque proposition de variante.
Visite facultative: Une visite du site pourra être organisée avant la date de remise des offres, sur demande du candidat au plus tard 7 jours avant la date souhaitée de la visite.
L'adresse de la visite est la suivante : Station d'épuration de BIERNE classée ICPE située route de Socx à 59380 BIERNE.
Le candidat est donc invité à prendre contact avec M. WALLYN , Responsable équipe GISA au 06.83.48.07.82
ou à l'adresse mail suivante r.wallyn@noreade.fr et/ou M.DAMMEREY, Adjoint technique assainissement au 06.70.32.92.54 ou à l'adresse mail suivante :s.dammerey@noreade.fr pour demander une visite du site.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat suivant l'annexe 1 à l'AE.
Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe 2 à l'AE « convention de gestion ».
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et ratifiée par la loi n°2021-195 du 23 février 2021, le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années). - Eventuellement le formulaire de déclaration du risque à compléter par le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Code de l'obligation d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne
CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président du SIDEN-SIAN
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qat9JqDfnE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qLjz8F-Li6 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 3 000 euros HT pour le lot 1 et de 12 500 euros HT pour le lot 2. Ces montants ne sont pas contractuels.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-336100 (2024-06-04)

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et analyses d'échantillons liés aux mesures RSDE sur les sites d'épuration et les réseaux d'assainissement sur le territoire du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade
Numéro de référence: 24 D 08 SP-CF
Brève description:

Collecte et analyses d'échantillons liés aux mesures RSDE sur les sites d'épuration et les réseaux d'assainissement sur le territoire du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade

Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24 D 08 SP-CF
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Description des options:

Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible 2 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Environnement Le critère « environnement » sera jugé au regard du mémoire technique concernant les démarches environnement sur le thème des transports, des déchets, du recyclage.
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xAO8XqsnSC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xAO8XqsnSC 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 400 000 sur la durée maximum du marché. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 60 000 € H.T. par an (montant non contractuel).

Source: OJS 2024/S 118-362645 (2024-06-18)

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 77 500 EUR 💰
Description
15 000 EUR 💰
62 500 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qLjz8F-Li6 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
Date limite de remise des offres repoussée au 12 septembre 2024 à 12 h 00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 53ec0390-6406-46bc-969d-6aae42de5015-02
Source: OJS 2024/S 162-501287 (2024-08-20)

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