Prestations de Services d'Assurances

Avis de marché (2024-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Services d'Assurances
Numéro de référence: Assurances
Brève description:
“Prestations de Services d'Assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes VILLE
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes VILLE
Description du marché:
“Dommages aux biens et Risques annexes VILLE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3 : Responsabilitamp;eacute; civile et Risques annexes VILLE
Titre: Lot 3 : Responsabilité civile et Risques annexes VILLE
Description du marché:
“Responsabilité civile et Risques annexes VILLE”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2 : Dommages aux biens et Risques annexes PORT
Titre: Lot 2 : Dommages aux biens et Risques annexes PORT
Description du marché:
“Dommages aux biens et Risques annexes PORT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 : Responsabilitamp;eacute; civile et Risques annexes PORT
Titre: Lot 4 : Responsabilité civile et Risques annexes PORT
Description du marché:
“Responsabilité civile et Risques annexes PORT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5 : Flotte automobile et Risques annexes VILLE
Titre: Lot 5 : Flotte automobile et Risques annexes VILLE
Description du marché:
“Flotte automobile et Risques annexes VILLE”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6 : Flotte automobile et Risques annexes PORT
Titre: Lot 6 : Flotte automobile et Risques annexes PORT
Description du marché:
“Flotte automobile et Risques annexes PORT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7 : Protection juridique VILLE
Titre: Lot 7 : Protection juridique VILLE
Description du marché:
“Protection juridique VILLE”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8 : Protection juridique PORT
Titre: Lot 8 : Protection juridique PORT
Description du marché:
“Protection juridique PORT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9 : Plaisance
Titre: Lot 9 : Plaisance
Description du marché:
“Plaisance”
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10 : Risques statutaires
Titre: Lot 10 : Risques statutaires
Description du marché:
“Risques statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Le Palais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-28 00:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de Le Palais”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-21 00:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: La valeur technique de l'offre 60% Le coût de l'offre 40%”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Palais
Numéro d'enregistrement national: 21560152700017
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 56360
Commune postale: Le palais
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tinchant Stephane
Courrier électronique: servicestechniques@lepalais.fr 📧
Téléphone: 0625082492 📞
URL: https://lepalais.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077155 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077155 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77155 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7077155 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 21560152700017
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta de rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 160-494224 (2024-08-16)