Prestations de services d'assurances

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Le marché a pour objet des prestations de service d'assurances (Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte Automobile, Assistance et Rappatriement, Protection Juridique, Risques Statutaires...). Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes avec le CCAS de Gonfreville l'Orcher sur certains des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché
2024-06-11	Avis de marché
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 013-059-2024
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes
Description du marché:

L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce lot fait partie du groupement de commandes entre la Ville de Gonfreville l'Orcher et le CCAS de Gonfreville l'Orcher.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 014-060-2024
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes
Description du marché: L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 061/2024
Titre: Flotte Automobile et Risques Annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gonfreville l orcher
Numéro d'enregistrement national: 21760305900015
Adresse postale: Pl jean jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville l'orcher
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +3323513180 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL de participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-339460 (2024-06-07)

Avis de marché (2024-06-11)
Objet

4️⃣
Identifiant interne: 015-062-2024
Titre: Protection Juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 016-063-2024
Titre: Assistance
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 064-2024
Titre: Risques Statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Pouvoir adjudicateur
Communication
Autres acheteurs: Centre Communal d'Action Sociale de Gonfreville l'Orcher

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 172cc384-3b2b-4273-8c61-50b084bfb6b6-01
Source: OJS 2024/S 114-348438 (2024-06-11)

Avis de marché (2024-07-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date de remise des offres (du 25/07/2024 au 01/08/2024)
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-15 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d0593828-51e6-43cf-b0d5-55726b1a94f5-01
Source: OJS 2024/S 138-428426 (2024-07-16)

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