Prestations de services d'assurances au profit des Etablissements du GHT UNYON

Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON

Prestations de services d'assurances au profit des Etablissements du GHT UNYON

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances au profit des Etablissements du GHT UNYON
Numéro de référence: 24AO013
Brève description: Prestations de services d'assurances au profit des Etablissements du GHT UNYON
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Valeur estimée hors TVA: 556 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le département de la Nièvre (58) est également concerné
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique Cf. Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 2 992 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Individuelle accident
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: Individuelle accident
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot n°6
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 1 396 000 EUR 💰
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection figurent aux Documents de la Consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent aux Documents de la Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Numéro d'enregistrement national: 26890005700012
Adresse postale: 2, Boulevard de Verdun - BP 69
Code postal: 89011
Commune postale: AUXERRE Cedex
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ch-auxerre.fr 📧
Téléphone: 0386486599 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'Acheteur est assisté par un Consultant indépendant et spécialisé dans le domaine des Assurances, ci-après désigné : ACE CONSULTANTS SARL 42, Boulevard Calmette - BP10191 30401 VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON Cedex Téléphone : 04.90.27.58.10 Email : contact@aceconsultants.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, Rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: DIJON Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 210-652488 (2024-10-24)