Prestations de services d'assurances au profit des Etablissements du GHT UNYON

Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON

Prestations de services d'assurances au profit des Etablissements du GHT UNYON

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances au profit des Etablissements du GHT UNYON
Numéro de référence: 24AO013
Brève description: Prestations de services d'assurances au profit des Etablissements du GHT UNYON
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Valeur estimée hors TVA: 556 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le département de la Nièvre (58) est également concerné
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique Cf. Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 2 992 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Individuelle accident
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: Individuelle accident
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot n°6
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 1 396 000 EUR 💰
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection figurent aux Documents de la Consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent aux Documents de la Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Numéro d'enregistrement national: 26890005700012
Adresse postale: 2, Boulevard de Verdun - BP 69
Code postal: 89011
Commune postale: AUXERRE Cedex
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ch-auxerre.fr 📧
Téléphone: 0386486599 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'Acheteur est assisté par un Consultant indépendant et spécialisé dans le domaine des Assurances, ci-après désigné : ACE CONSULTANTS SARL 42, Boulevard Calmette - BP10191 30401 VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON Cedex Téléphone : 04.90.27.58.10 Email : contact@aceconsultants.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, Rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: DIJON Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 210-652488 (2024-10-24)