Prestations de services d'assurances

Commune de Sainte Anne

La consultation concerne la réalisation de prestations de services d'assurances pour la Commune de Sainte ANNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: AO/DAJ/16-24
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation de prestations de services d'assurances pour la Commune de Sainte ANNE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Assurance dommages aux biens
Description du marché:
“Prestations d'assurance de dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Assurance responsabilité civile
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance de responsabilité civile”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Assurance flotte automobile
Description du marché:
“Prestations d'assurance flotte automobile”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 97180
Ville: Sainte-Anne
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SAINTE ANNE
Numéro d'enregistrement national: 21971128000012
Adresse postale: Place Schoelcher
Code postal: 97180
Commune postale: Sainte anne
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-sainteanne.fr 📧
Téléphone: 0590 85 59 94 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590590384900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 146-453551 (2024-07-26)