Prestations de services d'assurances 2025-2028

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances 2025-2028
Brève description:
“Prestations de services d'assurances au bénéfice de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d’assurances dommages aux Biens au bénéfice de la CCVG.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CCVG”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d’assurances responsabilité civile au bénéfice de la CCVG.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d’assurances responsabilité atteinte à l’environnement au bénéfice de la CCVG.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d’assurances protection juridique personne morale au bénéfice de la CCVG.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d’assurances protection fonctionnelle des agents et des élus au bénéfice de la CCVG”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d’assurances automobile (Flotte-automobiles, auto-missions) au bénéfice de la CCVG”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d’assurances des droits statutaires au bénéfice de la CCVG”
Informations sur les options
Description des options:
“Il est demandé de tarifer les prestations supplémentaires éventuelles”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service, qualité de l’outil de gestion dématérialisé, services ou garanties supplémentaires
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineures et stabilité du taux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d’assurances des cyber risques au bénéfice de la CCVG”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications relatives aux qualités du candidat: DC1; Pouvoir; déclaration sur l'honneur;attestation fiscale;preuve d'une assurance des risques pro;liste...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique: DC2;CA sur 3 ans”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle: mandat/attestation ORIAS/garantie financière ou Attestation ACPR/Attestation du ratio de solvabilité”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement pourra être constitué d’un intermédiaire (agent général ou courtier) et d’une compagnie d’assurance”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Numéro d'enregistrement national: 24830041000052
Adresse postale: 1193, Avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès Pont
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.lebrun@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 494337884 📞
Fax: +33 494138454 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique) ; Référé contractuel :...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-627164 (2024-10-14)