Prestations de services d'assurances 2025-2028
Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Prestations de services d'assurances au bénéfice de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances 2025-2028
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché: Prestations de services d’assurances dommages aux Biens au bénéfice de la CCVG.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCVG
Code postal: 83210
Ville: Sollies-pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité atteinte à l’environnement
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique personne morale
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Automobile (Flotte-automobiles, auto-missions)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droits statutaires
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options: Il est demandé de tarifer les prestations supplémentaires éventuelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service, qualité de l’outil de gestion dématérialisé, services ou garanties supplémentaires
Absence de réserves mineures et stabilité du taux
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cyber risques
Description du marché: Prestations de services d’assurances des cyber risques au bénéfice de la CCVG
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-06 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique: DC2;CA sur 3 ans
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1193, Avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès Pont
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.lebrun@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 494337884 📞
Fax: +33 494138454 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-627164 (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances 2025-2028
Brève description:
Prestations de services d'assurances au bénéfice de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
2024-ADM-27_01
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché: Prestations de services d’assurances dommages aux Biens au bénéfice de la CCVG.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCVG
Code postal: 83210
Ville: Sollies-pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-ADM-27_02
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:
Prestations de services d’assurances responsabilité civile au bénéfice de la CCVG.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-ADM-27_03
Titre: Responsabilité atteinte à l’environnement
Description du marché:
Prestations de services d’assurances responsabilité atteinte à l’environnement au bénéfice de la CCVG.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024-ADM-27_04
Titre: Protection juridique personne morale
Description du marché:
Prestations de services d’assurances protection juridique personne morale au bénéfice de la CCVG.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024-ADM-27_05
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
Prestations de services d’assurances protection fonctionnelle des agents et des élus au bénéfice de la CCVG
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2024-ADM-27_06
Titre: Automobile (Flotte-automobiles, auto-missions)
Description du marché:
Prestations de services d’assurances automobile (Flotte-automobiles, auto-missions) au bénéfice de la CCVG
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2024-ADM-27_07
Titre: Droits statutaires
Description du marché:
Prestations de services d’assurances des droits statutaires au bénéfice de la CCVG
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Informations sur les options
Description des options: Il est demandé de tarifer les prestations supplémentaires éventuelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service, qualité de l’outil de gestion dématérialisé, services ou garanties supplémentaires
Absence de réserves mineures et stabilité du taux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2024-ADM-27_08
Titre: Cyber risques
Description du marché: Prestations de services d’assurances des cyber risques au bénéfice de la CCVG
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-06 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Justifications relatives aux qualités du candidat: DC1; Pouvoir; déclaration sur l'honneur;attestation fiscale;preuve d'une assurance des risques pro;liste des principaux service similaires
Situation économique et financière
Capacité économique: DC2;CA sur 3 ans
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: mandat/attestation ORIAS/garantie financière ou Attestation ACPR/Attestation du ratio de solvabilité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement pourra être constitué d’un intermédiaire (agent général ou courtier) et d’une compagnie d’assurance
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Numéro d'enregistrement national:
24830041000052
Adresse postale: 1193, Avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès Pont
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.lebrun@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 494337884 📞
Fax: +33 494138454 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique) ;
Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée, jurisprudence « CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne » ;
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte.
Les recours pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-627164 (2024-10-14)
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