Les prestations sont réparties en 3 lots (Responsabilité civile hospitalière, protection juridique et risques statutaires) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.
Avis de marché (2024-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire hopitaux publics grand lille
Reference number: PAN-2024-106
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 3 lots (Responsabilité civile hospitalière, protection juridique et risques statutaires)
Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 3 lots (Responsabilité civile hospitalière, protection juridique et risques statutaires)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile Hospitalière”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Protection juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public est financé par le budget propre de chaque Centre ou Groupe Hospitalier, au titre des seules prestations ordonnées par lui pour son propre compte”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public est financé par le budget propre de chaque Centre ou Groupe Hospitalier, au titre des seules prestations ordonnées par lui pour son propre compte
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées désignées dans chaque Cctp conformément à l'article 3.4 du...”
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées désignées dans chaque Cctp conformément à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Les candidats ont également l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles reprise à l'article 3.5 du règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1014284
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1014285
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1014283
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-508209 (2024-08-22)
Avis de marché (2024-08-23)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Durée estimée: Au lieu de date de fin de durée : 30/12/2029, lire date de fin de durée : 31/12/2029”
Source: OJS 2024/S 165-508845 (2024-08-23)
Avis de marché (2024-09-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 67335
Région: Nord🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 288C47E5-FACE-4F22-A6E99ED252048858
Région: Nord🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 288C47C7-B1A6-23E6-F54B54AE6B714F6F
Région: Nord🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 288C47FC-AD11-C408-FCC1AA1345730AE1
Région: Nord🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Renseignements complémentaires: Au lieu de Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées désignées dans chaque...”
Texte
Renseignements complémentaires: Au lieu de Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées désignées dans chaque Cctp conformément à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Les candidats ont également l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles reprise à l'article 3.5 du règlement de la consultation, lire Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées désignées dans chaque Cctp conformément à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Les candidats ont également l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles reprise à l'article 3.5 du règlement de la consultation sauf pour la Pse 2 au lot n°1 dont la réponse est facultative
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Source: OJS 2024/S 180-553259 (2024-09-13)