PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX PUBLICS GRAND LILLE
CHU de Lille - ES du GHT LMFI
Les prestations sont réparties en 3 lots (Responsabilité civile hospitalière, protection juridique et risques statutaires) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-22 | Avis de marché |
| 2024-08-23 | Avis de marché |
| 2024-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire hopitaux publics grand lille
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile Hospitalière
Description du marché: Responsabilité civile Hospitalière
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: -> Le propre compte du Chu de Lille
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Lille - ES du GHT LMFI
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Avenue Oscar Lambret
Code postal: 59037
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: des achats Direction
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: 0320445962 📞
URL: https://www.chu-lille.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513652 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513652 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-508209 (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire hopitaux publics grand lille
Numéro de référence:
PAN-2024-106
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 lots (Responsabilité civile hospitalière, protection juridique et risques statutaires)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Responsabilité civile Hospitalière
Description du marché: Responsabilité civile Hospitalière
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: -> Le propre compte du Chu de Lille
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché public est financé par le budget propre de chaque Centre ou Groupe Hospitalier, au titre des seules prestations ordonnées par lui pour son propre compte
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Lille - ES du GHT LMFI
Numéro d'enregistrement national:
26590671900017
Adresse postale: 2 Avenue Oscar Lambret
Code postal: 59037
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: des achats Direction
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: 0320445962 📞
URL: https://www.chu-lille.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513652 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513652 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées désignées dans chaque Cctp conformément à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Les candidats ont également l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles reprise à l'article 3.5 du règlement de la consultation
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
1014284
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
1014283
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-508209 (2024-08-22)
Avis de marché (2024-08-23)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: a6e23543-20e1-452a-b11a-937b2732f045-01
Source: OJS 2024/S 165-508845 (2024-08-23)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Durée estimée: Au lieu de date de fin de durée : 30/12/2029, lire date de fin de durée : 31/12/2029
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a6e23543-20e1-452a-b11a-937b2732f045-01
Source: OJS 2024/S 165-508845 (2024-08-23)
Avis de marché (2024-09-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Nord 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Région: Nord 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a6e23543-20e1-452a-b11a-937b2732f045-01
Source: OJS 2024/S 180-553259 (2024-09-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
67335
Région: Nord 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
288C47E5-FACE-4F22-A6E99ED252048858
Région: Nord 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
288C47C7-B1A6-23E6-F54B54AE6B714F6F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
288C47FC-AD11-C408-FCC1AA1345730AE1
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 23/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/10/2024 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires: Au lieu de Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées désignées dans chaque Cctp conformément à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Les candidats ont également l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles reprise à l'article 3.5 du règlement de la consultation, lire Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées désignées dans chaque Cctp conformément à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Les candidats ont également l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles reprise à l'article 3.5 du règlement de la consultation sauf pour la Pse 2 au lot n°1 dont la réponse est facultative
Afficher plus
Version de l’avis antérieur à modifier: a6e23543-20e1-452a-b11a-937b2732f045-01
Source: OJS 2024/S 180-553259 (2024-09-13)
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