Prestations de services d'assurance

Ville d'Evian (74)

La présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les membres du groupement de commandes constitué entre la ville d'Evian-les-Bains et son CCAS, pour les risques suivants : o " Dommages aux biens " o " Responsabilité civile " o " Protection fonctionnelle des élus et agents " o " Flotte automobile et auto-mission " o " Risques statutaires " o " Individuelle accident " o " Tous risques expositions " o " Bateaux " o " Cyber risque " o " Responsabilité civile de professionnel de l'automobile "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Qui ?

• Ville d'Evian (74)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: 2024-0014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 2401401
Titre: Lot n° 01 : Dommages aux biens 1ère ligne, ville et CCAS
Description du marché:

Superficie des bâtiments à assurer : 139 800 mètres carrés dont 4 607 mètres carrés pour le CCAS. Deux niveaux de franchise demandés : 1 500 et 3 000 euros

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 74500
Ville: Evian-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2401402
Titre: Lot n° 02 : Dommages aux biens 2ème ligne
Description du marché:

Ce lot concerne quatre bâtiments pour lesquels la limite contractuelle d'indemnisation souhaitée excède celle prévue au lot no 1 (superficie : 17 008 mètres carrés)

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2401403
Titre: Lot n° 3 : Dommages aux biens Funiculaire
Description du marché:

Le funiculaire d'Evian comprend six gares pour une superficie totale de 822 mètres carrés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2401404
Titre: Lot n° 4 : Responsabilité civile générale, ville et CCAS
Description du marché:

Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville et du CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre de la gestion et de l’exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d’omissions, de maladresses ou d’erreurs dès lors qu’il s’agisse d’un évènement ou dommages non exclus. Deux niveaux de franchise sont demandés : 500 et 1 000 euros

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2401405
Titre: Lot n° 5 : Responsabilité civile Funiculaire
Description du marché:

Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville du fait de l'exploitation en régie de son funiculaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2401406
Titre: Lot n° 6 : Protection fonctionnelle des élus et agents, ville et CCAS
Description du marché:

Ce lot concerne la protection fonctionnelle des élus et agents de la ville et de son CCAS

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2401407
Titre: Lot n° 07 : Flotte automobile et auto-mission, ville et CCAS
Description du marché:

Ce lot concerne la flotte automobile de la ville (112 véhicules) et l'auto-mission pour les élus et agents de la ville et du CCAS. Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue pour le "bris de machine pour les engins de moins de 10 ans et le matériel porté et tracté"

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2401408
Titre: Lot n° 08 : Droits statutaires, ville et CCAS
Description du marché:

Ce lot concerne les droits statuaires des agents soumis au régime de la CNRACL pour la ville (193 agents) et le CCAS (40 agents)

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2401409
Titre: Lot n° 09 : Individuelle accident, ville et CCAS
Description du marché:

Ce lot concerne la garantie "individuelle accidents" des élus et bénévoles de la ville et du CCAS

Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2401410
Titre: Lot n° 10 : Tous risques expositions
Description du marché:

Ce lot concerne la garantie des expositions temporaires organisées par la ville ainsi que celle des collections permanentes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2401411
Titre: Lot n° 11 : Assurance des bateaux
Description du marché: Ce lot concerne l'assurance des trois bateaux de la ville
Produits/services: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2401412
Titre: Lot n° 12 : Cyber Risques, ville et CCAS
Description du marché: Ce lot concerne la couverture des cyber risques pour la ville et le CCAS
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 2401413
Titre: Lot n° 13 : Responsabilité civile de professionnel de l’automobile
Description du marché:

Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville qui possède un garage avec une activité de réparation pour son compte et pour le compte d'autres collectivités

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Description
Ville: Evian

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Evian (74)
Numéro d'enregistrement national: 21740119900013
Adresse postale: 2, rue de la source de Clermont CS 80098
Code postal: 74502
Commune postale: Evian les Bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://ville-evian.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578126 (2024-09-24)

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