La présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les membres du groupement de commandes constitué entre la ville d'Evian-les-Bains et son CCAS, pour les risques suivants : o " Dommages aux biens " o " Responsabilité civile " o " Protection fonctionnelle des élus et agents " o " Flotte automobile et auto-mission " o " Risques statutaires " o " Individuelle accident " o " Tous risques expositions " o " Bateaux " o " Cyber risque " o " Responsabilité civile de professionnel de l'automobile "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Avis de marché (2024-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: 2024-0014
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les membres du groupement de commandes constitué entre la ville d'Evian-les-Bains et son...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les membres du groupement de commandes constitué entre la ville d'Evian-les-Bains et son CCAS, pour les risques suivants : o " Dommages aux biens " o " Responsabilité civile " o " Protection fonctionnelle des élus et agents " o " Flotte automobile et auto-mission " o " Risques statutaires " o " Individuelle accident " o " Tous risques expositions " o " Bateaux " o " Cyber risque " o " Responsabilité civile de professionnel de l'automobile "
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“Superficie des bâtiments à assurer : 139 800 mètres carrés dont 4 607 mètres carrés pour le CCAS. Deux niveaux de franchise demandés : 1 500 et 3 000 euros”
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne quatre bâtiments pour lesquels la limite contractuelle d'indemnisation souhaitée excède celle prévue au lot no 1 (superficie : 17 008 mètres carrés)”
Description du marché
Ce lot concerne quatre bâtiments pour lesquels la limite contractuelle d'indemnisation souhaitée excède celle prévue au lot no 1 (superficie : 17 008 mètres carrés)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le funiculaire d'Evian comprend six gares pour une superficie totale de 822 mètres carrés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville et du CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la...”
Description du marché
Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville et du CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre de la gestion et de l’exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d’omissions, de maladresses ou d’erreurs dès lors qu’il s’agisse d’un évènement ou dommages non exclus. Deux niveaux de franchise sont demandés : 500 et 1 000 euros
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville du fait de l'exploitation en régie de son funiculaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la protection fonctionnelle des élus et agents de la ville et de son CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la flotte automobile de la ville (112 véhicules) et l'auto-mission pour les élus et agents de la ville et du CCAS. Une prestation...”
Description du marché
Ce lot concerne la flotte automobile de la ville (112 véhicules) et l'auto-mission pour les élus et agents de la ville et du CCAS. Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue pour le "bris de machine pour les engins de moins de 10 ans et le matériel porté et tracté"
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les droits statuaires des agents soumis au régime de la CNRACL pour la ville (193 agents) et le CCAS (40 agents)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la garantie "individuelle accidents" des élus et bénévoles de la ville et du CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la garantie des expositions temporaires organisées par la ville ainsi que celle des collections permanentes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance des trois bateaux de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la couverture des cyber risques pour la ville et le CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville qui possède un garage avec une activité de réparation pour son compte et pour le compte d'autres collectivités”
Description du marché
Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville qui possède un garage avec une activité de réparation pour son compte et pour le compte d'autres collectivités
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578126 (2024-09-24)