PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Commune de Saint Claude et son CCAS

Mairie de Saint-Claude

Marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Saint Claude et son CCAS : -Responsabilité civile -Risques expositions -Flotte automobile -Risques statutaires -Risques cyber

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Commune de Saint Claude et son CCAS
Numéro de référence: MS 24.10 à MS 24.14
Brève description:
Marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Saint Claude et son CCAS : -Responsabilité civile -Risques expositions -Flotte automobile -Risques statutaires -Risques cyber
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 805 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: MS 24.10
Titre: Assurance tous risques expositions
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché:
La Ville de Saint Claude souhaite souscrire un contrat " TOUS RISQUES EXPOSITIONS " afin de couvrir le patrimoine dont elle est propriétaire (patrimoine exposé ou conservé dans les réserves).
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
-Valeur technique -Valeur financière
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MS 24.11
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: MS 24.12
Titre: Assurance flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Pour l'ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les dommages matériels et immatériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euros * VOL / INCENDIE avec franchise de 350 euros pour les VL (- de 3,5 T) et 750 euros pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux * ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 7 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 350 euros Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 12 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 750 euros
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: MS 24.13
Titre: Assurance risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
* DECES GC 1 - ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise GC 2 - ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE avec franchise 15 jours
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: MS 24.14
Titre: Assurance cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Atteinte aux informations / reconstitution des données Sans sous limitation Vol de données personnelles et frais de notification Sans sous limitation Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement 50 000 euros Cyber responsabilité civile Sans sous limitation Atteinte à l'e-réputation 50 000 euros Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative 50 000 euros Pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires Sans sous limitation Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise 50 000 euros Protection juridique 25 000 euros
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Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Claude
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-17 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Claude
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Claude
Numéro d'enregistrement national: 21390478200017
Adresse postale: 32 rue du Pré
Code postal: 39200
Commune postale: Saint Claude
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-claude.fr 📧
Téléphone: +33 384414278 📞
URL: https://www.saint-claude.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1041481.html 🌏
URL de participation: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarnet- Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision..
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525482 (2024-08-30)
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