La présente consultation a pour objet la souscription de divers services d'assurance pour les besoins de la SEMEC. Les prestations sont divisées en huit lots, traités par marchés séparés, à savoir : - Lot n° 1 - assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation ; - Lot n° 2 - assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle ; - Lot n° 3 - assurance responsabilité civile mandataires sociaux ; - Lot n° 4 - assurance annulation de spectacles ; - Lot n° 5 - assurance mission auto collaborateurs ; - Lot n° 6 - assurance cyber risques ; - Lot n° 7 - assurance flotte automobile, engins ; - Lot n° 8 - assurance individuelle accident des administrateurs et missions professionnelles. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
Avis de marché (2024-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurances - souscription de divers services d'assurance pour les besoins du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Reference number: 24-11
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de divers services d'assurance pour les besoins de la SEMEC.
Les prestations sont divisées en huit...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de divers services d'assurance pour les besoins de la SEMEC.
Les prestations sont divisées en huit lots, traités par marchés séparés, à savoir :
- Lot n° 1 - assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation ;
- Lot n° 2 - assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle ;
- Lot n° 3 - assurance responsabilité civile mandataires sociaux ;
- Lot n° 4 - assurance annulation de spectacles ;
- Lot n° 5 - assurance mission auto collaborateurs ;
- Lot n° 6 - assurance cyber risques ;
- Lot n° 7 - assurance flotte automobile, engins ;
- Lot n° 8 - assurance individuelle accident des administrateurs et missions professionnelles.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont la SEMEC peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont la SEMEC peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quel que soit l'usage et/ou la destination de ces biens, notamment le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et ses dépendances
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Montant des garanties
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l’assurance annulation pour l’ensemble des spectacles organisés par la SEMEC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir les véhicules en mission contre les risques responsabilité civile automobile, protection juridique, dommages tous...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir les véhicules en mission contre les risques responsabilité civile automobile, protection juridique, dommages tous accidents, vol et incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la SEMEC” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants des garanties
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l’assurance du parc automobile/engin de la SEMEC. Ce parc est composé de véhicules de moins de 3,5 tonnes et d’engins...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l’assurance du parc automobile/engin de la SEMEC. Ce parc est composé de véhicules de moins de 3,5 tonnes et d’engins automoteurs et de manutention : nacelles, transpalettes, élévateurs, vélo électrique, SEGWAY
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Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir les administrateurs et le directeur général dans l’exercice de leurs fonctions pour tous dommages corporels et/ou...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir les administrateurs et le directeur général dans l’exercice de leurs fonctions pour tous dommages corporels et/ou matériels subis, faisant suite soit à un accident, soit à une agression
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Les critères de sélection des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Les critères de sélection des candidatures sont précisés à la rubrique 2.1.4 du présent avis
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Adresse postale: La Croisette
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@palaisdesfestivals.com📧
Téléphone: +33 493390101📞
Fax: +33 493993734 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Economic and financial affairs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr sous la référence CANNES-SEMEC_06_A_20240604_1 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr sous la référence CANNES-SEMEC_06_A_20240604_1 🌏
“Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (maître d'ouvrage : Palais des...”
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (maître d'ouvrage : Palais des Festivals et des Congrès_06)
Les critères de sélection des candidatures sont, pour tous les lots, les suivants : - critère n°1 : capacités techniques appréciées au regard des moyens humains (effectifs des trois dernières années) présentés noté sur 30 points - critère n°2 : capacités professionnelles appréciées au regard des références produites et des compétences professionnelles noté sur 60 points - critère n°3 : capacités financières appréciées au regard des éléments économiques et financiers présentés (chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles) noté sur 10 points.
Les candidats seront autorisés à présenter des variantes libres pour tous les lots dans le respect des dispositions du règlement de consultation. Il n'y a pas de variantes imposées.
Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurance, il sera admis que les candidats puissent formuler des réserves aux demandes formulées par les documents de la consultation. Le rejet total du cahier des charges particulières ou l'inversion de la hiérarchie des textes entrainera toutefois le rejet de l'offre pour irrégularité.
Les candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure pourront, s'ils le souhaitent, procéder à une visite du site.
Les prestations seront réglées par application d’un prix global et forfaitaire, à savoir la prime annuelle d’assurance indiquée par l’assureur dans l’acte d’engagement propre à chaque lot, et les frais et taxes attachés à cette prime. Il est prévu que l’appel de prime soit annuel.
Durée du marché : voir rubrique 5.1.3 du présent avis. Faculté de résiliation annuelle par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de six mois avant le 1er janvier de chaque année
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 491155050📞
URL: https://justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 491155050📞
URL: https://justice.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-410829 (2024-07-08)