Avis de marché (2024-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurances pour la ville de lorient et le ccas de la ville de lorient
Numéro de référence: 24072_24074
Brève description:
“PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE LORIENT ET LE CCAS DE LA VILLE DE LORIENT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle des élus”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et auto missions” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Responsabilité générale et individuelle accidents”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de lorient
Numéro d'enregistrement national: 21560121200016
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lorient.bzh📧
Téléphone: 0297022264📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
“Type de contractants :
• soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
• soit un assureur et...”
Type de contractants :
• soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
• soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
• soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire.
Variantes imposées : La réponse aux variantes imposées est obligatoire.
Variantes libres : Les variantes libres sont interdites.
Durée du contrat :
Le marché sera conclu pour une période de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). Date d'effet du marché : 01/01/2025.
Critères d'attribution :
- Qualité technique 35 % - Qualité des prestations de gestion 35 % - Prix de l'offre 30 %.
Délai global de paiement : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Variation des prix : Voir CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Commune de lorient
Numéro d'enregistrement national: 21560121200016
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lorient.bzh📧
Téléphone: 0297022264📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.”
Source: OJS 2024/S 072-212838 (2024-04-10)