PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE LORIENT ET LE CCAS DE LA VILLE DE LORIENT

COMMUNE DE LORIENT

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE LORIENT ET LE CCAS DE LA VILLE DE LORIENT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurances pour la ville de lorient et le ccas de la ville de lorient
Numéro de référence: 24072_24074
Brève description:
PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE LORIENT ET LE CCAS DE LA VILLE DE LORIENT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Protection juridique et fonctionnelle des élus
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Code postal: 56315
Ville: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description du marché: Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Responsabilité générale et individuelle accidents
Description du marché: Responsabilité générale et individuelle accidents
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 du code de la commande publique. En application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les deux établissements, qui retiendra un titulaire, avec lequel la VILLE d'une part et le CCAS d'autre part souscriront un marché et en assureront l'exécution.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de lorient
Numéro d'enregistrement national: 21560121200016
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lorient.bzh 📧
Téléphone: 0297022264 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Type de contractants : • soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), • soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), • soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire. Variantes imposées : La réponse aux variantes imposées est obligatoire. Variantes libres : Les variantes libres sont interdites. Durée du contrat : Le marché sera conclu pour une période de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). Date d'effet du marché : 01/01/2025. Critères d'attribution : - Qualité technique 35 % - Qualité des prestations de gestion 35 % - Prix de l'offre 30 %. Délai global de paiement : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Variation des prix : Voir CCAP.
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
Source: OJS 2024/S 072-212838 (2024-04-10)
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Région:
France Bretagne Bretagne Morbihan
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance responsabilité civile